SSP0005555
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005555 |
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| Nom usuel | Ancien dépot d'hydrocarbures ELF | ||||||||
| Commune(s) |
03321 YZEURE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000555501 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/11/2016 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0019 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un dépôt d'hydrocarbures d'une capacité de 13000 m3 composé de stockages aériens.
La présence d'hydrocarbures dans les sols et la nappe a été mise en évidence. Des travaux de dépollution ont été réalisés et des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état ont été signées. |
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| Description | A l'occasion de l'arrêt définitif de l'exploitation du dépôt et de son démantèlement, la société ELF ANTAR FRANCE a initié une étude diagnostic de pollution en vue de la réhabilitation du site. Depuis 1993, quatre campagnes de reconnaissance ont été réalisées, elles ont mis en évidence trois types de contamination des sols et sous-sol par les hydrocarbures( pollution des terres, présence de gaz, pollution de la nappe).
Les terres impactées ont été excavées et traitées sur place. Les sols ont été dégazés et les eaux de la nappe traitées au droit du site. Trois piézomètres ont été installés pour assurer le suivi de la qualité des eaux souterraines. Les terrains ont été cédés à la DDE de l'Allier qui souhaite y implanter quelques bureaux et garages. Un arrêté de mise en demeure de produire un dossier d'arrêt définitif et de réaliser des travaux complémentaires de réhabilitation a été proposé au préfet de l'Allier. Cet arrêté a été signé le 6 mars 2003 par le préfet de l'Allier. La société TOTAL ELF conteste cet arrêté aux motifs qu'elle a effectué les travaux demandés et que le propriétaire actuel s'est engagé à poursuivre la réhabilitation du site. A la suite d'une réunion en préfecture de l'Allier, il a été acté que le procès verbal de récolement qui n'avait pas été délivré en temps voulu le serait à l'issue de la visite de récolement du 07/04/03. La fourniture d'analyses récentes (07/01/2002) a montré que les activités exercées n'ont plus d'impact sur la qualité des eaux souterraines. Des servitudes conventionnelles dont le projet a été élaboré par la DRIRE et validé par la DDE ont été mises en place afin de limiter l'usage du site. Un arrêté préfectoral du 24 mars 2004 a été pris en ce sens et une convention de restriction d'usage au profit de l'Etat a été signé le 10 février 2005. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-01-07 : LA SITUATION S'AMELIORE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2003-05-07
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000555501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08113
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli un dépôt d'hydrocarbures d'une capacité de 13000 m3 composé de stockages aériens.
La présence d'hydrocarbures dans les sols et la nappe a été mise en évidence. Des travaux de dépollution ont été réalisés et des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état ont été signées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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