SSP0005584

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005584
Nom usuel DST (Décapage Sablage Toulonnais)
Commune(s) 03321 YZEURE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000558401 17/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000558401
Date de dernière mise à jour 17/09/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0052 (BASOL)
Environnement L’entreprise Décapage Sablage Toulonnais (DST) a exercé une activité de sablage et décapage (traitement chimique par bains alcalins ou acides). Cette activité a été administrativement déclarée au 1 rue Jacques Coeur mais a eu lieu au 8 rue des Cheminots. Elle bénéficie de deux récépissés de déclaration en date du 3 février 1997, puis du 21 avril 2008. L’entreprise est placée en liquidation judiciaire le 24 janvier 2008 et cette liquidation prend fin le 31 janvier 2012.

Le 2 avril 2008 une campagne de sondages, prélèvements et analyses de sol est réalisée. Les 8 sondages mettent en évidence une contamination au plomb, zinc, BTEX, hydrocarbures totaux, HAP, hydrocarbures aromatiques monocycliques et des composés organochlorés volatils. En mars 2010, une campagne complémentaire de sondages prélèvements et analyses de sols est réalisée. 6 sondages sont effectués, et 3 piézomètres implantés. Aucun échantillon d'eau n'a pu être prélevé en raison de l'absence d'eau en quantité suffisante dans les piézomètres. Des traces de contamination aux hydrocarbures sont mises en évidence en deux points jusqu'à 3m de profondeur, et des BTEX et PCB sont présents en surface au droit d'un échantillon. Ces points sont situés aux abords de l'ancienne cuve de récupération de boues.
La ressource en eau et le milieu humain à l'extérieur du site présentent un caractère vulnérable et sensible vis-à-vis d'une éventuelle pollution.

Aucune information sur l'évacuation des déchets du site ou la mise en place d'un plan de gestion de la pollution n'est parvenue à l'administration.
Description Le 2 avril 2008 est réalisé une campagne de sondages, prélèvements et analyses de sol. Les 8 sondages mettent en évidence une contamination au plomb, zinc, BTEX, hydrocarbures totaux, HAP, hydrocarbures aromatiques monocycliques et des composés organochlorés volatils.

Le 2 juin 2009, DST, représentée par son liquidateur judiciaire, est mise en demeure de faire évacuer tous les déchets et produits dangereux encore présents sur le site (déchets liquides en cuve, bidons de peinture et diluant, déchets de sable de grenaillage). La liquidation étant impécunieuse, cette évacuation n’a pu être réalisée par le mandataire. En novembre 2009, la SCI La Mothe Investissement, propriétaire de la parcelle, envisageait de faire évacuer ces déchets. Aucune information sur cette évacuation ne figure dans les archives de la DREAL.

En mars 2010, une campagne complémentaire de sondages prélèvements et analyses de sols est réalisée. 6 sondages sont effectués, et 3 piézomètres implantés. Aucun échantillon d'eau n'a pu être prélevé en raison de l'absence d'eau en quantité suffisante dans les piézomètres. Des traces de contamination aux hydrocarbures sont mises en évidence en deux points jusqu'à 3m de profondeur, et des BTEX et PCB sont présents en surface au droit d'un échantillon. Ces points sont situés aux abords de l'ancienne cuve de récupération de boues.

L'excavation et l'évacuation des terres localisées autour de l'ancienne cuve est préconisée, ce jusqu'à une profondeur de 3m minimum, complétées par des analyses en paroi et fond de fouille afin de s'assurer que l'ensemble de la contamination a bien été évacuée. Au jour du 31/05/2018, la DREAL n'en est pas informée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YZEURE 1 BN 238 03

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055840101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000558401
Ancien identifiant SIS
03SIS08145
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’entreprise Décapage Sablage Toulonnais (DST) a exercé une activité de sablage et décapage (traitement chimique par bains alcalins ou acides). Cette activité a été administrativement déclarée au 1 rue Jacques Coeur mais a eu lieu au 8 rue des Cheminots. Elle bénéficie de deux récépissés de déclaration en date du 3 février 1997, puis du 21 avril 2008. L’entreprise est placée en liquidation judiciaire le 24 janvier 2008 et cette liquidation prend fin le 31 janvier 2012.

Le 2 avril 2008 une campagne de sondages, prélèvements et analyses de sol est réalisée. Les 8 sondages mettent en évidence une contamination au plomb, zinc, BTEX, hydrocarbures totaux, HAP, hydrocarbures aromatiques monocycliques et des composés organochlorés volatils. En mars 2010, une campagne complémentaire de sondages prélèvements et analyses de sols est réalisée. 6 sondages sont effectués, et 3 piézomètres implantés. Aucun échantillon d'eau n'a pu être prélevé en raison de l'absence d'eau en quantité suffisante dans les piézomètres. Des traces de contamination aux hydrocarbures sont mises en évidence en deux points jusqu'à 3m de profondeur, et des BTEX et PCB sont présents en surface au droit d'un échantillon. Ces points sont situés aux abords de l'ancienne cuve de récupération de boues.
La ressource en eau et le milieu humain à l'extérieur du site présentent un caractère vulnérable et sensible vis-à-vis d'une éventuelle pollution.

Aucune information sur l'évacuation des déchets du site ou la mise en place d'un plan de gestion de la pollution n'est parvenue à l'administration.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YZEURE 1 BN 238 03