SSP0005585
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005585 |
||||||||
| Nom usuel | PREFA BETON | ||||||||
| Commune(s) |
03160 MARCENAT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000558501 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/10/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0055 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Le site a abrité une unité de production d’éléments d’aménagement en béton (bordures de jardin, etc.), en fonctionnement jusque août 1992. Le site a été laissé à l'abandon à la cessation d'activité.
Un procès verbal d’enquête a été établi le 18 septembre 1997 par les services de la DDAS à la suite d’une pollution des sols et de la nappe. Ce procès verbal d'enquête fait état d'un écoulement sur le sol bétonné d'un hangar d'un liquide de type hydrocarbure avec risque de contamination de la nappe phréatique par infiltration dans le périmètre de protection éloigné des puits de captage du SIVOM du Val d'Allier. Des mesures d'urgence ont été mises en œuvre en 1997 pour limiter la pollution des sols. En 2005, des fûts d'huile, dont certains renversés, et d'autres déchets, étaient toujours présents sur le site. Divers matériaux encombrent le puits présent sur le site. |
||||||||||
| Description | Un procès verbal d’enquête a été établi le 18 septembre 1997 par les services de la DDAS à la suite d’une pollution des sols et de la nappe. Ce procès verbal d'enquête fait état d'un écoulement sur le sol bétonné d'un hangar d'un liquide de type hydrocarbure avec risque de contamination de la nappe phréatique par infiltration dans le périmètre de protection éloigné des puits de captage. Il fait également état d'une pollution de la nappe phréatique dans le périmètre de protection éloigné des puits de captage par déversement d'un produit de type hydrocarbure dans un puits.
Des mesures d’urgence ont alors été mises en œuvre afin de limiter la pollution des sols. Des produits absorbants ont été répandus sur le sol du bâtiment. Un arrêté complémentaire du 22 décembre 1997 faisait allégation à la SARL PREFA BETON d’enlever les fûts ainsi que les produits divers contenus dans les puits. Une étude de sols était également demandée en vue d’évaluer les travaux de dépollution adaptés. Aucune remise en état n’ayant été faite, un acte de mise en demeure du 30/04/98 a fait obligation à la date indiquée d’enlever les déchets encore présents et de caractériser l’état de la pollution du site. Le 7 octobre 2005, l'inspection des installations classées procède à une visite de site. Aucune mesure n'est alors engagée. Les fûts d’huile, dont certains ont été renversés, sont encore en place. Il subsiste la carcasse d’un moteur. Divers matériaux encombrent le puits et laissent présager d’une contamination. Le site est régulièrement visité compte tenu des quantités de bombes de peinture retrouvées dans le bâtiment. Un risque de contamination de la nappe et des puits de captage n'est pas négligeable. Une étude des sols et des eaux souterraines est donc à réaliser. Le SIVOM est susceptible de faire l'acquisition des terrains et bâtiment, mais au jour du 08/06/2018, la DREAL n'en est pas informée. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055850101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000558501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08146
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a abrité une unité de production d’éléments d’aménagement en béton (bordures de jardin, etc.), en fonctionnement jusque août 1992. Le site a été laissé à l'abandon à la cessation d'activité.
Un procès verbal d’enquête a été établi le 18 septembre 1997 par les services de la DDAS à la suite d’une pollution des sols et de la nappe. Ce procès verbal d'enquête fait état d'un écoulement sur le sol bétonné d'un hangar d'un liquide de type hydrocarbure avec risque de contamination de la nappe phréatique par infiltration dans le périmètre de protection éloigné des puits de captage du SIVOM du Val d'Allier. Des mesures d'urgence ont été mises en œuvre en 1997 pour limiter la pollution des sols. En 2005, des fûts d'huile, dont certains renversés, et d'autres déchets, étaient toujours présents sur le site. Divers matériaux encombrent le puits présent sur le site. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
