SSP0005594
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005594 |
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| Nom usuel | USINE A GAZ DE DIEPPE (ex Lebon et compagnie) | ||||||||
| Commune(s) |
76217 DIEPPE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000559401 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne USINE A GAZ DE DIEPPE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0003 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site Usine à gaz de Dieppe (ex Lebon et Cie) (N° BASOL76.0003), d’une superficie de 45253 m² est implanté en zone d'habitat DENSE. Les cuves à goudron ont été retirées dans le cadre du protocole le protocole national signé le 25 avril 1996 entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Gaz de France. Cependant, au regard du retour d'expérience, il est probable que puissent subsister des infrastructures résultant de l'exploitation de l'usine à gaz (autres cuves de goudron, cuve à benzol, citerne à eaux ammoniacales, masses épurantes usagées (ferro-cyanures), ainsi que les pollutions dues à l'exploitation de l'usine à gaz. Une étude réalisée en octobre 2007 par le bureau d'étude VIANOVA a montré des teneurs globalement faible sur le site à l'exception de spots localisés où des teneurs en HAP de l'ordre de 1 750 mg/kg ou encore 464 mg/kg ont pu être mises en évidence. De même, cette étude a mis en évidence un spot avec des teneurs en HCT de l'ordre de 3 140 mg/kg. Actions menées : Le site ne fait pas partie des 467 sites recensés et visés par le protocole national signé le 25 avril 1996 entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Gaz de France. Juin-Juillet 1994 : A la suite d'une étude documentaire réalisée par ICF KAISER à la demande de Gaz de France, un certain nombre d'infrastructures ont été identifiées sur les différents plans à disposition (cuves à goudrons, citerne à eaux ammoniacales, cuve à benzol...). Des travaux d'assainissement dans la grotte avec pompage des goudrons et lessivage des parois et du sol ont été réalisés à cette période. Février – Mars 1996 : A la suite de travaux réalisés au niveau du magasin LIDLE, 2 cuves à goudrons (dont une cuve qui n'avait pas été identifiée lors de la phase historique) sont mises à jour. GDF a fait réaliser la vidange, le nettoyage et le remblaiement de ces deux cuves à goudrons (25 tonnes de liquide (eau + goudrons) et 7,8 tonnes de déchets solides souillés). Le 30 janvier 1998 : Un procès verbal de récolement établissant la suppression du risque vis à vis des populations et de l'environnement, concernant la grotte et les deux cuves uniquement, a été établi. La surveillance des eaux souterraines n'est, à ce stade de connaissance du site, pas nécessaire. Cependant, dans la mesure où les recherches n'ont pas été systématiques sur la zone, il est probable que puissent subsister des infrastructures résultant de l'exploitation de l'usine à gaz (autres cuves de goudron, cuve à benzol, citerne à eaux ammoniacales, masses épurantes usagées (ferro-cyanures)...). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000559401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08155
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne USINE A GAZ DE DIEPPE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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