SSP0005595

Description

Site de Martin-Eglise : - Arrêté Préfectoral du 09/09/97 : remise en état du site - Etude par la société ANTEA (rapport novembre 1997) : historique du site, diagnostic du sous-sol (prélèvements et analyses), évaluation succincte des risques vis à vis de l'environnement. - Arrêté Préfectoral du 28/08/98 : E.S.R. et objectifs de réhabilitation + travaux de dépollution - Arrêté Préfectoral du 12/02/99 : mise en demeure de respecter l'arrêté préfectoral du 28/08/98 - Arrêté Préfectoral du 20/07/99 : consignation de somme à l'encontre du mandataire liquidateur. - Ordonnance du juge commissaire au redressement judiciaire interdisant au liquidateur d'effecturer le règlement du titre de perception. Perspectives : l'étude et les travaux de réhabilitation seront effectués par l'actuel propriétaire du terrain (SCI ELGE) à partir de fonds consignés sur la somme restant à devoir à Maître HESS pour l'achat des terrains + mise en place d'un suivi piézométrique. Site de Rouxmesnil-Bouteilles (parcelle 42) : Fin 1999 : - Etude sommaire de la pollution par la société ATE-GEOCLEAN - Cartographies de la pollution à partir d'une campagne de mesure des vapeurs du sol (en BTEX) et de sondages à la pelle mécanique De décembre 1999 à juillet 2000 : - Elimination de 505,77 tonnes de terres contaminées par des BTEX et mélangées à des boues de peinture (incinération et CET1), - Elimination de 14 tonnes de fûts mélangés à de la terre fortement polluée. 2001 : - Elimination complémentaire de 6 tonnes de fûts (incinération) 2002 : - campagnes de caractérisation des terres et mâchefers pollués présents sur le site en vue de déterminer le traitement à mettre en place, ainsi que le volume exact des terres Janvier 2003 : excavation des terres polluées par les BTEX (4 000 m3) pour traitement in situ par biodégradation (biopile), sur zone étanche En 2007: Une étude a été réalisée par ANTEA : Diagnostics complémentaires, travaux de remise en état des sols à l’arrière du hangar 2. Cette étude concluait que l’ancien site exploité par VINCO MT était situé sur une zone de remblais limoneux et sableux renfermant des matériaux de démolition et des produits d’incinération. Ces remblais sont présents sur les terrains voisins de la zone également, leur présence n’est donc pas due aux activités industrielles qui ont été exercées sur ce site. Ces remblais sont recouverts par les bâtiments et les voiries, éliminant tout contact pour les usagers. L'étude a également permis d'identifier une zone de 200 à 250 m² à l’arrière du hangar 2 comme étant impactée par les hydrocarbures. Ces hydrocarbures seraient issus d’écoulements provenant de l’ancienne cuve aérienne présente à cet endroit. La SCI ELGE a préféré traiter cette zone et a chargé ANTEA d’effectuer les travaux de remise en état. 234 tonnes de terres ont donc été excavées et traitées dans les règles de l’art au vu des éléments fournis par l’étude. A la suite de l’excavation des terres souillées, une Evaluation des Risques Résiduels a été menée et a conclu que les teneurs résiduelles observées dans les sols après excavation étaient compatibles avec l’usage d’une aire de stationnement. Un condensateur au pyralène a été évacué et traité conformément à la réglementation en vigueur. Perspectives : - 2003 : traitement des remblais et mâchefers pollués par voie biologique Durée : de 8 à 12 mois. - Réalisation d'une E.D.R portant sur la pollution résiduelle - suivi piézométrique. Les sources (fûts, boues de peinture, terres polluées) ont généré une pollution de la nappe surfacique par les BTEX, dont l'impact (par ruissellement) sur la rivière l'Arques est avéré : procès-verbal dressé à l'encontre de Maître HESS au titre de la police de l'eau (clos le 26 juillet 2001) (article L432-2 du Code Rural).