Fiche Infosols - SSP0005598

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005598

Nom usuel

REGMA

Commune(s)

76026 ARQUES LA BATAILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000559801			06/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000559801

Date de dernière mise à jour

06/01/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

REGMA

Autre(s) identifiant(s)

76.0165 (BASOL)

Environnement

Non renseignée

Description

Le site REGMA SOLUTIONS (N° BASOL76.0165), d’une superficie de 139100 m² est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LEGERE.
Il a accueilli des activités de type H13 - Traitement de surface.

Pollution des sols : oui
Pollution des eaux souterraines : oui

Des constats de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement réalisés le 3 février 2004 révélaient d'une part, le non respect des prescriptions d'un arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 mars 2002 (élimination de déchets présents sur site) et, d'autre part, la non mise en sécurité du site et l'absence d'envoi d'un dossier de cessation d'activité tels que prévus par l'article 34.1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.

Suite à cet arrêté, en raison de la non élimination des déchets présents sur le site et compte tenu de l'impécuniosité de la société REGMA Solutions, le site a fait l'objet d'une intervention de l'ADEME visant notamment à évacuer l'ensemble des déchets dangereux. Ces actions ont été validées par l'inspection des installations classées (rapport du 17/10/2006). Aucune suite n'a été proposée par l'ADEME sur ce dossier.

Suite au démantèlement d'une chaudière, un incident est survenu. Du fluide caloporteur (huile minérale) s'est répandu sur le sol le 15/02/2010 et a impacté un ruisseau faisant office de réseaux d'eau industrielles et se déversant dans la rivière la Béthune. Une campagne d'investigations a été réalisée suite à cet incident. Un rapport a été fourni par l'EPFN en ce sens. l'étude montre que les hydrocarbures rejetés se sont sédimenté dans le ruisseau (barrage végétal naturel notamment) et n'ont pas atteint la rivière. Le rédacteur préconise le curage des décanteurs et du ruisseau.

Le détail des pollutions identifiées est présenté dans le paragraphe suivant.

Différentes études de sols ont été réalisées depuis la fermeture du site et permettent de connaitre l'état des sols et de la nappe:

- Une Étude Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée sur le site en 2002, en réponse à un arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 juin 2002. Cette étude a mis en exergue la présence de 4 zones polluées qui ont fait l'objet en 2006 d'analyses complémentaires.

- Dans le cadre de projets de réhabilitation du site, la CCI de Dieppe a mandaté un bureau d'étude afin de réaliser une étude de sols (Diagnostic Approfondi) complétée par un Évaluation Détaillée des Risques (EDR) en juillet 2006 pour les 4 zones jugées prioritaires (plan en annexe 1) :

ZONE 1 – zone Sud-Ouest d'enfouissement des déchets :
- Le secteur au droit de la zone Sud-Ouest est constituée de déchets enfouis jusqu'à environ 4 m de profondeur. On y observe des teneurs significatives en PCB, en HAP et en certains éléments trace métalliques (arsenic, cuivre et plomb).
- Le secteur en bordure Sud/Sud-Est de la zone contient sur une épaisseur de 1,2 m des mâchefers associés à des teneurs significatives en éléments trace métalliques (arsenic et cuivre).

ZONE 2 – zone Nord-Est d'enfouissement des déchets :
- On observe la présence de remblais contenant des déchets de démolition sur 2,5 m de profondeur sur l'ensemble de la zone. Les sols sont impactés par des PCB, certains éléments trace métalliques (arsenic, cuivre, cadmium, chrome total et plomb) et des solvants chlorés.

ZONE 3 – zone au droit de l'ancienne zone de stockage aérien de déchets liquides :
- on observe jusqu'à 1 m (4 m en certains endroits) la présence de mâchefers et de morceaux de charbon, associée à des teneurs importantes de certains éléments trace métalliques (arsenic, cuivre, plomb, zinc et mercure).
- on observe entre 1,5 et 3,5 m de profondeur des traces huileuses révélant la présence d'HCT et de HAP.
- on observe des traces de solvants chlorés en partie Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et centrale-Nord de la zone.

ZONE 4 – zone au droit de la zone des anciennes lagunes de décantation :
- Les boues présentes au droit des lagunes et bacs de dégraissage renferment des teneurs quantitatives en HCT, en PCB et en éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, cuivre, chrome, plomb et mercure).
- La présence ponctuelle d'HCT, de HAP et de PCB en bordure Ouest des lagunes entre 0,1 et 2 m de profondeur.

Les scénarios suivants ont été étudiés, sans cartographie précise :
-Atelier, zone de stockage, parking, espaces verts.

Des risques sanitaires potentiels (les zones ne sont pas pour le moment exploitées) liés à la présence de HAP, ETM et / ou PCB ont été identifiés pour chacune de ces zones (1 à 4) dans les cas d'usage de type atelier ou espaces verts. Les voies d’exposition correspondantes à ce risque sont l'ingestion et le contact.

Des risques sanitaires potentiels liés à la présence de solvants chlorés dans l'air du sol ont été identifiés pour le secteur 2 pour tous les usages envisagés à l'exception de zone de parking. Les voies d'exposition considérés sont l'inhalation des composés chlorés par les voies pulmonaires.

L'étude préconise le recouvrement des zones polluées par 30 cm de terre saine, des bâtiments ou des voiries pour l'intégralité des secteurs ainsi que l'extraction ou le traitement des terres polluées par des solvants chlorés pour le secteur 2.

Dans le cadre de la réalisation de cette étude, 2 qualitomètres (Pz1 et Pz2) ont été installés en 2003 avec un tubage plein jusqu'à 8 mètres de profondeur (nappe de la Craie). Le sens des écoulements constaté est du Nord au Sud, c'est à dire à l'opposé du sens théorique. L'hypothèse de l'influence au Sud du site du forage industriel Pzu en fonctionnement (exploité par la société NORMANDY COATING) est avancée HPC Envirotech mais non repris par BURGEAP en 2010 (voir ci-après). La profondeur de pompage de ce puits Pzu est de 25 mètres environ. Ce puits est crépiné entre 2 et 16,3 mètres de profondeur.
Cette étude note également qu'il n'y a pas de composés organiques volatils mesurés dans l'air du sol. L'inspection des installations classées s’interroge sur la pertinence de ce constat.

- Une analyse des risques sanitaires résiduels (ARR) préventive a été réalisée en juin 2008 sur les 4 zones évoquées précédemment.
A ce stade de l'étude, c'est un plan de gestion qui aurait du être réalisé. En lieu et place de ce document, la CCI de Dieppe a fait réaliser cette ARR préventive.
De fait, le traitement des zones polluées in situ n'a pas été envisagé (pas d'étude des différentes techniques de dépollution étudiées, absence de bilan coûts-avantages). Seule l'élimination en centre de stockage de déchets est envisagée mais pas pour l'ensemble des polluants impliqués par des pollutions de sols avérées. Le bureau d'études a en effet pris comme hypothèse la mise en place de 30 cm terres saines au-dessus des zones polluées.
L'étude a permis de réaliser de nouveaux calculs de concentration maximale admissible en tenant compte de l'additivité des risques sanitaires.
Cependant, les budgets espace temps sont les mêmes que dans l'étude de 2006 et ne sont pas conformes avec la méthodologie en usage au moment de l'étude (par exemple, présence dans les ateliers sur 25 ans et 4 heures par jour). L'ARR est basée sur la moyenne arithmétique des teneurs mesurées dépassant les CMA.
De ce fait, on peut estimer que les valeurs acceptables proposées sont maximisées.

- En avril et mai 2009, la CCI de Dieppe, se substituant à l'exploitant défaillant, a fait réaliser une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) pour une partie du site (secteurs en friche devant être re-commercialisés). Cette évaluation montre une situation sanitaire inacceptable pour un usage industriel sans mesures de gestion appropriées en raison de la présence de solvants chlorés et de métaux. Un plan de gestion a donc été réalisé pour cette partie du site. Les mesures de gestion proposées consistent notamment :
- en un recouvrement de 30 cm de terres exogènes saine et / ou par un revêtement minéral et / ou par un bâtiment de l'ensemble des zones présentant des dépassements des valeurs de référence dans les sols superficiels.
- en un traitement de la zone Z9 (partie centrale Ouest) présentant des dépassements des valeurs de référence dans les sols profonds liés à la présence de trichloroéthylène alors que les zones Z1 (partie centrale Ouest) et Z2 (partie Sud) présentent également un dépassement des concentrations maximales admissibles dans les sols superficiels sans préconisation de traitement.

- Toujours dans le cadre de la réhabilitation du site, l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) a fait réaliser une interprétation de l'état des milieux (IEM) concernant les parcelles AE 24 et AE 25 en janvier 2011 (parcelles comprenant notamment l'ancienne bibliothèque située hors friche, au Nord, en direction de la rue Verdier Monetti. – Plans en annexe 3).

Cette étude montre que les sols sur ces parcelles sont localement impactés par des hydrocarbures (HCT pour 550 m3 et HAP pour 250 m3) entre 0 et 1 mètre de profondeur, que l'air du sol présente des traces de benzène ainsi que des traces de toluène, xylènes, naphtalène et hydrocarbures aliphatiques et que les eaux souterraines présentent des traces d'arsenic et de HAP.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée dans le cadre de cette étude et limitée aux parcelles susnommées montre l'acceptabilité des risques sanitaires liés à la présence de cette pollution. Pour autant, le rapport BURGEAP préconise, en droite ligne de la circulaire du 8 février 2007, l'excavation et le traitement de ces volumes de terres polluées.

Une étude des terres excavées dans le cadre de la réhabilitation du site a été réalisée en mars 2014. On peut tirer les éléments suivants :
- Les terres extraites et à extraire (au droit des futurs bassins de collecte des eaux pluviales) sont impactées par des hydrocarbures C10-C40 et HAP ainsi que par la présence ponctuelle de PCB (au niveau des futurs bassins) et de COHV.
- Ces terres ne sont pas inertes et nécessitent un traitement.
- 4 solutions de gestion sont proposées : traitement thermique ex situ sur site, bio-traitement ex situ sur site, confinement sur site, traitement ex situ hors site

Durant le courant du mois d’août 2015, la CCI de Dieppe a fait installer par le bureau d’étude ANTEA des piézomètres complémentaires au plus près des sources de pollutions (nécessaire notamment pour les organochlorés qui sont des polluants « plongeants ») et des « piézairs » au niveau des zones impactées par des pollutions volatiles.

Deux campagnes de mesures ont été réalisées en septembre 2015 et novembre 2015.

Bien que l’intégralité des études permettant de lever les incertitudes sur l’état des sols et de la nappe n’a pas été réalisée, certaines dispositions ont pu être prises compte tenu de ces résultats.

Les prélèvements dans les eaux souterraines peuvent être résumés de la manière suivante :
– Présence locale d’arsenic avec des teneurs supérieures aux valeurs guide eau potable (teneur maximale de 150 μg/l en Pz7) ;
– Présence de chrome, cuivre et nickel avec des teneurs inférieures aux valeurs guide eau potable ;
– Présence d’un impact en composés organochlorés, avec des teneurs supérieures aux valeurs guide eau potable, au droit du piézomètre Pz2, situé en bordure de la Béthune et donc du site, ayant pour source supposée l’ancien atelier de peinture situé en amont hydraulique dans l’est du bâtiment 129 (teneur maximale de 480 μg/l en cis-1,2-dichloroethène, 350 μg/l en tétrachloroéthylène, 350 μg/l en trichloroéthylène, 71 μg/l en chlorure de vinyle).

Au regard de ces premiers résultats, il a été conclu que des pollutions en produits organochlorés sortent du site via la nappe et que ces eaux souterraines ne sont pas compatibles avec un usage AEP.

Il existe donc une migration possible de celles-ci vers les Captages de Martin-Eglise. Or, la source AEP de Martin-Eglise située à 2,5 km environ en aval hydraulique des sources de pollution identifiées est déjà impactée par une pollution aux solvants chlorés, dont l’origine n’est pas cernée aujourd’hui.

Il convient, ainsi, conformément à la méthodologie nationale sur les sites et sols pollués introduite par la circulaire ministérielle du 8 février 2007, de déterminer l’impact éventuel des sources de pollution identifiées au droit de l’ancien site Regma solutions sur des cibles situées en dehors du site et en particulier sur les forages AEP de Martin-Eglise, et si nécessaire les mesures de gestion à instaurer permettant de garantir la sécurité des usages externes.

Partant de ce constat, Monsieur le préfet de Seine-maritime a imposé par arrêté du 29 juin 2016 les prescriptions complémentaires suivantes visant le dernier exploitant du site représenté par Maître Montravers, lui imposant :
– de faire réaliser une interprétation de l’état des milieux devant permettre de s’assurer que les sources de pollution identifiées sur le site et dans la nappe ne provoquent pas en dehors du site des impacts sanitaires ou une détérioration dommageable pour la ressource en eau ;
– si tel n’est pas le cas, de déterminer les mesures de gestion nécessaires pour garantir la résorption de ces effets à un niveau acceptable.

Compte-tenu de la clôture de liquidation de la société Regma Solutions le 3 mai 2017, cet arrêté est devenu caduque.

Des investigations complémentaires ont été réalisées en septembre 2016 afin notamment d'identifier la source de solvants organochlorés sous le bâtiment 129. Ces investigations n'ont pas permis d'identifier une source de pollution concentrée sous ce bâtiment.

Une étude a été réalisée en octobre 2017 pour la réalisation de 2 bassins d'eau pluviale avec l'installation de merlons recouverts par des géomembranes. Cette étude a permis de vérifier que les usages projetés étaient conforme en matière de risques sanitaires pour les occupants avec l'état de pollution des sols. Cependant les travaux réalisés ne permettent pas de gérer totalement l'impact des pollutions identifiées au droit des bassins et merlons en l'absence de membranes sous les terres polluées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0028	76
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0036	76
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0025	76
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0037	76
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0026	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055980101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000559801

Ancien identifiant SIS

76SIS08159

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/01/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

16/12/2020

Nom(s) Usuel(s)

REGMA

Description

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS CA Reg Dieppoise 2020	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0036	76
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0025	76
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0037	76
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0026	76
ARQUES LA BATAILLE	1	AE	0028	76