SSP0005599
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005599 |
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| Nom usuel | TRANSPORT DE CARS BEAUDELIN | ||||||||
| Commune(s) |
76057 BARENTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000559901 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | TRANSPORT DE CARS BEAUDELIN | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0112 (BASOL)
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| Environnement | |||||||||||||||||||||
| Description | Actions menées : Une Pollution aux hydrocarbures des sols et de la rivière Austreberthe a été signalée en 1997. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été demandée suite à une demande de permis de démolir en novembre 2000. L'ESR a été engagée par la Mairie de Barentin se substituant au liquidateur judiciaire représentant la société BEAUDELIN. Des prélèvements de sol ont été réalisés dés le 11 décembre 2000. Selon l'ancienne méthodologie de gestion des sites et sols pollués, le site est classé 2 ("restrictions d'usage") pour les sols par contact direct ou ingestion ; il est classé 3 ("banalisable") pour les eaux souterraines. Un nouveau rapport de diagnostic de pollution a été réalisé en janvier 2006. Celui-ci a permis de connaître de manière plus précise les zones polluées et les concentrations de polluants. Les polluants rencontrés sont les suivants : - HCT (S4, S7, S10, S11, S19) - HAP (S10, S11, S14, S17) - BTEX (S’) - COT (S2, S13) - Benzo(a) pyrène (S1, S3, S10, S11, S14, S17, M2) - Indéno (1, 2, 3-c) pyrène (S11, S14, S17) - Benzo(a) anthracène (S11, S14, S17) La mairie de Barentin, propriétaire du site a souhaité réaliser des travaux sur le site afin d’y installer une « maison citoyenne ». Ceci constituait un changement d’usage du site. Dans ces conditions, une EDR (Évaluation détaillée des risques) a été réalisée. Les résultats de cette étude ont montré des excès de risque individuels inacceptables pour les hydrocarbures C10-C12 et C12-C16, le toluène, l'ethylbenzène, le naphtalène et les xylènes (polluant principal). Compte tenu des faibles surfaces mises en jeu, l'EDR définissait les conditions d'usage du site et préconisait l'enlèvement d'une partie des sols pollués (pour éliminer les transferts de composés volatils notamment). Des objectifs de réhabilitation ont ainsi été calculés. Un rapport de fin de travaux rédigé en janvier 2007 état de travaux d’évacuation menés les 9 et 10 octobre 2006 qui ont consisté au terrassement et au stockage sur le site de terres propres de surface, puis au chargement et à l’évacuation de terres souillées (254,32 tonnes) autour du sondage S4 entre 2 et 3 m de profondeur. Après vérification de l’absence de pollution sur les parois et en fond de fouille, la zone a été remblayée le 31 novembre 2006. Le rapport précise que les résultats d’analyses montrent des teneurs en xylènes inférieures à l’objectif de dépollution (de 100mg/kg) et des teneurs en BTEX et HCT inférieures à la VCI usage sensible (valeur de référence – méthodologie SSP d’avant 2007). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000559901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08160
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TRANSPORT DE CARS BEAUDELIN | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site TRANSPORT DE CARS BEAUDELIN (N° BASOL76.0112), d’une superficie de 4265 m² est implanté en zone d'habitat. Il a accueilli des activités de type L2 - Transports, automobile, carburants, jusqu'en 1999. Pollution des sols : une pollution aux hydrocarbures (HCT, HAP, BTEX) a été identifiée (diagnostic de pollution - janvier 2006). Les travaux ont été réalisés Surveillance des eaux souterraines : non En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des sols avec l'usage futur. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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