SSP4307680

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4307680

Nom usuel Thoumyre
Commune(s) 76026 ARQUES LA BATAILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000560001 13/08/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000560001

Date de dernière mise à jour 13/08/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Thoumyre
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site a accueilli une usine de fabrication de plaquettes de fines de charbon agglomérés à partir de braies de houille (sous produits issus d'usines à gaz), des dépôts de charbon et d'hydrocarbures ainsi qu'une usine à gaz pour utilisation interne ainsi que d'une forge.
Description Ce site a accueilli une usine de fabrication de plaquettes de fines de charbon agglomérés à partir de braies de houille (sous produits issus d'usines à gaz), des dépôts de charbon et d'hydrocarbures ainsi qu'une usine à gaz pour utilisation interne ainsi que d'une forge.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARQUES-LA-BATAILLE AD 307
ARQUES-LA-BATAILLE AD 300
ARQUES-LA-BATAILLE AD 308
ARQUES-LA-BATAILLE AD 319
ARQUES-LA-BATAILLE AD 315
ARQUES-LA-BATAILLE AD 317
ARQUES-LA-BATAILLE AD 301
ARQUES-LA-BATAILLE AD 299
ARQUES-LA-BATAILLE AD 179
ARQUES-LA-BATAILLE AD 193
ARQUES-LA-BATAILLE AD 183
ARQUES-LA-BATAILLE AD 154
ARQUES-LA-BATAILLE AD 198
ARQUES-LA-BATAILLE AD 191
ARQUES-LA-BATAILLE AD 12
ARQUES-LA-BATAILLE AD 187
ARQUES-LA-BATAILLE AD 314
ARQUES-LA-BATAILLE AD 313
ARQUES-LA-BATAILLE AD 188
ARQUES-LA-BATAILLE AD 185
ARQUES-LA-BATAILLE AD 306
ARQUES-LA-BATAILLE AD 292
ARQUES-LA-BATAILLE AD 295
ARQUES-LA-BATAILLE AD 326
ARQUES-LA-BATAILLE AD 199
ARQUES-LA-BATAILLE AD 302
ARQUES-LA-BATAILLE AD 324
ARQUES-LA-BATAILLE AD 172
ARQUES-LA-BATAILLE AD 11
ARQUES-LA-BATAILLE AD 243
ARQUES-LA-BATAILLE AD 252
ARQUES-LA-BATAILLE AD 325
ARQUES-LA-BATAILLE AD 291
ARQUES-LA-BATAILLE AD 294
ARQUES-LA-BATAILLE AD 290
ARQUES-LA-BATAILLE AD 286
ARQUES-LA-BATAILLE AD 287
ARQUES-LA-BATAILLE AD 298
ARQUES-LA-BATAILLE AD 309
ARQUES-LA-BATAILLE AD 321
ARQUES-LA-BATAILLE AD 180
ARQUES-LA-BATAILLE AD 186
ARQUES-LA-BATAILLE AD 9
ARQUES-LA-BATAILLE AD 293
ARQUES-LA-BATAILLE AD 296
ARQUES-LA-BATAILLE AD 284
ARQUES-LA-BATAILLE AD 285
ARQUES-LA-BATAILLE AD 310
ARQUES-LA-BATAILLE AD 312
ARQUES-LA-BATAILLE AD 311
ARQUES-LA-BATAILLE AD 192
ARQUES-LA-BATAILLE AD 178
ARQUES-LA-BATAILLE AD 138
ARQUES-LA-BATAILLE AD 182
ARQUES-LA-BATAILLE AD 7
ARQUES-LA-BATAILLE AD 253
ARQUES-LA-BATAILLE AD 323
ARQUES-LA-BATAILLE AD 297
ARQUES-LA-BATAILLE AD 181
ARQUES-LA-BATAILLE AD 320
ARQUES-LA-BATAILLE AD 322
ARQUES-LA-BATAILLE AD 241
ARQUES-LA-BATAILLE AD 305
ARQUES-LA-BATAILLE AD 304
ARQUES-LA-BATAILLE AD 303
ARQUES-LA-BATAILLE AD 289
ARQUES-LA-BATAILLE AD 288
ARQUES-LA-BATAILLE AD 316
ARQUES-LA-BATAILLE AD 318

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056000101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000560001
Ancien identifiant SIS
76SIS08161
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 16/12/2020
Nom(s) Usuel(s) THOUMYRE
Description Ce site a accueilli une usine de fabrication de plaquettes de fines de charbon agglomérés à partir de braies de houille (sous produits issus d'usines à gaz), des dépôts de charbon et d'hydrocarbures ainsi qu'une usine à gaz pour utilisation interne ainsi que d'une forge.

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS CA Reg Dieppoise 2020 AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Arques-la-Bataille 1 AD 0287 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0288 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0289 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0290 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0291 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0012 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0191 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0183 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0011 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0009 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0178 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0181 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0182 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0252 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0198 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0199 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0297 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0154 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0284 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0285 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0286 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0292 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0293 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0294 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0295 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0296 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0172 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0253 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0241 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0243 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0185 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0186 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0187 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0188 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0192 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0193 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0138 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0007 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0174 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0179 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0180 76