SSP0005600

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005600

Nom usuel THOUMYRE
Commune(s) 76026 ARQUES LA BATAILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000560001 29/01/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000560001

Date de dernière mise à jour 29/01/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site a accueilli une usine de fabrication de plaquettes de fines de charbon agglomérés à partir de braies de houille (sous produits issus d'usines à gaz), des dépôts de charbon et d'hydrocarbures ainsi qu'une usine à gaz pour utilisation interne ainsi que d'une forge.
Description Ce site a accueilli une usine de fabrication de plaquettes de fines de charbon agglomérés à partir de braies de houille (sous produits issus d'usines à gaz), des dépôts de charbon et d'hydrocarbures ainsi qu'une usine à gaz pour utilisation interne ainsi que d'une forge.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056000101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000560001
Ancien identifiant SIS
76SIS08161
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 16/12/2020
Nom(s) Usuel(s) THOUMYRE
Description Ce site a accueilli une usine de fabrication de plaquettes de fines de charbon agglomérés à partir de braies de houille (sous produits issus d'usines à gaz), des dépôts de charbon et d'hydrocarbures ainsi qu'une usine à gaz pour utilisation interne ainsi que d'une forge.

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS CA Reg Dieppoise 2020 AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Arques-la-Bataille 1 AD 0287 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0288 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0289 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0290 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0291 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0012 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0191 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0183 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0011 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0009 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0178 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0181 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0182 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0252 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0198 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0199 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0297 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0154 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0284 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0285 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0286 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0292 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0293 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0294 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0295 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0296 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0172 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0253 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0241 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0243 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0185 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0186 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0187 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0188 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0192 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0193 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0138 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0007 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0174 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0179 76
Arques-la-Bataille 1 AD 0180 76