SSP0005601
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005601 |
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| Nom usuel | UNISYS | ||||||||
| Commune(s) |
76743 VILLERS ECALLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000560101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | UNISYS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0130 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site UNISYS d’une superficie de 126692 m² est implanté en zone d'industrie légère. Le site a d'abord été exploité par une filature depuis la fin du XIXème siècle jusqu'à la reprise du site par la S.A. Burroughs. 'activité de cette société exercée depuis 1959 (fabrication de matériels informatiques) a cessé en 1998. Action menée : Une ESR a été réalisée en octobre 1999. Le site est classé 2 (site à surveiller). Des sondages ont révélé la présence de métaux, d'hydrocarbures et de solvant halogénés. 670 tonnes de matériaux pollués ont été extraits et éliminés dans les règles de l'art, puis le site a été recouvert de remblais inertes. À la suite de la déclaration de cessation d'activité, l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2000 a prescrit la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines devant être établie jusqu'en novembre 2008. Les concentrations mesurées jusqu'en 2003 étaient pour la plupart proche des seuils de détection. L’examen des résultats d’analyse montrant une stabilisation des résultats voire une baisse sensible, et seul un bruit de fond de tétrachlororéthylène restant perceptible avec des concentrations très faibles, un Arrêté préfectoral complémentaire du 18 décembre 2003 a suspendu la surveillance de la nappe souterraine. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
- 30/11/2003
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-04-22 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Surveillance sur 4 piézomètres depuis nov. 2000 jusqu'à fin 2003.
très peu de traces de la pollution.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056010101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000560101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08162
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | UNISYS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site UNISYS d’une superficie de 126692 m² est implanté en zone d'industrie LEGERE. Le site a d'abord été exploité par une filature depuis la fin du XIXème siècle jusqu'à la reprise du site par la S.A. Burroughs. L'activité de cette société exercée depuis 1959 (fabrication de matériels informatiques) a cessé en 1998. Pollution des sols: Les sondages ont révélé la présence de métaux, d'hydrocarbures et de solvant halogénés. Après des travaux d'excavation, le site a été recouvert de remblais inertes. Pollution des eaux souterraines : concentrations très faibles en tétrachlororéthylène (analyses en 2003). Compte tenu des pollutions résiduelles dans les sols et les eaux souterraines, il convient de s'assurer de la compatibilité du site en cas de changement d'usage. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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