SSP0005602
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005602 |
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| Nom usuel | Usine à gaz de Barentin | ||||||||
| Commune(s) |
76057 BARENTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000560201 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/01/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | USINE À GAZ DE BARENTIN | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0181 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site Usine à gaz de Barentin (N° BASOL76.0181), d’une superficie de 5551 m² est implanté en zone d'habitat DISPERSE. Il a accueilli des activités de type J1 - Cokéfaction, usines à gaz. Les activités de distillation de la houille ont été arrêtées en 1938. Le site a été ensuite converti en station gazomètrique. Le site de Barentin n'appartenant pas au patrimoine de GDF en avril 1996, celui-ci n'a pas été inscrit au protocole entre GDF et l'État. Un Audit accompagné d'une ESR a été réalisé le 13 janvier 2003 pour le compte de la commune. Des investigations complémentaires ont été réalisées par la suite par GDF concernant certaines parcelles du site (rapports de septembre 2004). Les cuves à goudron n'ont pas été identifiées dans la phase historique. Les pollutions suivantes ont été observées dans les sols : Phénols, cyanures, HCT, Arsenic, cuivre, plomb, BTEX, HAP. Les pollutions suivantes ont été observées dans les eaux : HAP, cortège de métaux. L'ESR classe le site en classe 2. L'étude conclue également sur la nécessité d'installer un réseau piézométrique et sur la nécessité de réaliser une EDR en cas de changement d'usage du site. Action à mener ou envisagées : Des ferro-cyanures et des HAPs ont été identifiés sur le site, de plus la présence de structures enterrées contenant du goudron non identifiées n'est pas à exclure. L'ESR ne prenant pas en compte le milieu "air" dans son évaluation des risques, il conviendra de réaliser un plan de gestion du site avant tout nouvel usage du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000560201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08163
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/02/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | USINE À GAZ DE BARENTIN | |||||||||||||||
| Description | Le site Usine à gaz de Barentin (N° BASOL76.0181), d’une superficie de 5551 m² est implanté en zone d'habitat DISPERSE. Il a accueilli des activités de type J1 - Cokéfaction, usines à gaz. Les activités de distillation de la houille ont été arrêtées en 1938. Le site a été ensuite converti en station gazomètrique. Les pollutions suivantes ont été observées dans les sols : Phénols, cyanures, HCT, Arsenic, cuivre, plomb, BTEX, HAP. De plus, une pollution des eaux souterraines a été constatée : HAP, cortège de métaux. Il convient de prendre en compte les pollutions identifiées et potentielles dans les sols et les eaux souterraines avant tout changement d'usage. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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