SSP0005603

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005603

Nom usuel MOSSLEY BADIN
Commune(s) 76057 BARENTIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000560301 12/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000560301

Code(s) INSEE 76057
76743
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Mossley BADIN
Autre(s) identifiant(s)
76.0257 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 76057
76743
Environnement Le site Mossley Badin (N° BASOL76.0257), d’une superficie de 183135 m² est implanté en zone d'industrie légère et urbaine.
Il s'agissait d'un site de filature composé de deux usines, l'une pour le filage de synthétique avec chaudière et l'autre pour le filage coton et fibre mélangée.

Pollution des sols : oui. Une pollution de l'Austreberthe par des hydrocarbures en provenance du site a été observée. Des déchets sont encore présents sur le site.

Pollution des eaux souterraines : non connue
Pollution des sols traitée : non
surveillance des eaux souterraines : non
Description Risques et nuisances :
Les bâtiments hors d'état pourraient être dangereux pour d'éventuels occupants. Certains déchets non dangereux sont encore présents sur le site.

Actions menées :
le 14 mars 2010, l'inspection des installations classées est informée d'une pollution de l'Austreberthe par des hydrocarbures en provenance du site (irisations). L'origine de la pollution est de l'huile en provenance d'un transformateur électrique hors service suite à un acte de vandalisme (récupération du cuivre).

Il n'existe pas d'information concernant la qualité du diélectrique. Les transformateurs ne sont pas recensé comme contenant des PCBs.

Un arrêté de mesure d'urgence visant à la mise en sécurité du site et à la connaissance de la nature du diélectrique est pris le 16 mars 2010 à l'encontre de la société Mossley Badin (la société Badin Sartel n'ayant pas repris officiellement les activités de Mossley badin).

L'ensemble des diélectriques restant sur les autres transformateurs encore présents sur le site ont été purgés et éliminés.

Aucune étude de sol n'a été réalisée sur ce site, en particulier au niveau de la zone de déversement du diélectrique.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Barentin 1 AX 0041 76
Barentin 1 AX 0045 76
Barentin 1 AX 0046 76
Barentin 1 AX 0047 76
Barentin 1 AX 0048 76
Barentin 1 AX 0049 76
Barentin 1 AX 0039 76
Villers-Écalles 1 0D 0667 76
Barentin 1 AX 0115 76
Barentin 1 AX 0083 76
Barentin 1 AX 0114 76
Barentin 1 AX 0038 76
Barentin 1 AX 0040 76
Barentin 1 AX 0042 76
Barentin 1 AX 0043 76
Barentin 1 AX 0147 76
Barentin 1 AX 0044 76
Barentin 1 AX 0146 76
Barentin 1 AX 0145 76
Barentin 1 AX 0050 76
Barentin 1 AX 0148 76
Barentin 1 AX 0149 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056030101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000560301
Ancien identifiant SIS
76SIS08164
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 06/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Mossley BADIN
Description Le site Mossley Badin (N° BASOL76.0257), d’une superficie de 183135 m² est implanté en zone d'industrie légère et urbaine.
Il s'agissait d'un site de filature composé de deux usines, l'une pour le filage de synthétique avec chaudière et l'autre pour le filage coton et fibre mélangée.

Pollution des sols : Une pollution de l'Austreberthe par des hydrocarbures en provenance du site a été observée. Des déchets sont encore présents sur le site.
Pollution des eaux souterraines : non connue

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la comptabilité des sols avec le (s) futur(s) usage(s).

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS Caux Austreberthe 2024
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Barentin 1 AX 0161 76
Barentin 1 AX 0162 76
Barentin 1 AX 0146 76
Barentin 1 AX 0025 76
Barentin 1 AX 0159 76
Barentin 1 AX 0163 76
Barentin 1 AX 0042 76
Barentin 1 AX 0046 76
Barentin 1 AX 0047 76
Barentin 1 AX 0049 76
Barentin 1 AX 0050 76
Barentin 1 AX 0081 76
Barentin 1 AX 0160 76
Barentin 1 AX 0165 76
Barentin 1 AX 0166 76
Villers-Écalles 1 0D 0667 76
Villers-Écalles 1 0D 0110 76
Barentin 1 AX 0103 76
Villers-Écalles 1 0D 0109 76
Barentin 1 AX 0147 76
Barentin 1 AX 0148 76
Barentin 1 AX 0149 76
Barentin 1 AX 0115 76
Barentin 1 AX 0145 76
Barentin 1 AX 0043 76
Barentin 1 AX 0020 76
Barentin 1 AX 0114 76
Barentin 1 AX 0038 76
Barentin 1 AX 0039 76
Barentin 1 AX 0040 76
Barentin 1 AX 0041 76
Barentin 1 AX 0045 76
Barentin 1 AX 0026 76
Barentin 1 AX 0021 76
Barentin 1 AX 0022 76
Barentin 1 AX 0023 76
Barentin 1 AX 0044 76
Barentin 1 AX 0167 76
Barentin 1 AX 0101 76
Barentin 1 AX 0139 76
Barentin 1 AX 0164 76
Barentin 1 AX 0048 76
Barentin 1 AX 0053 76
Barentin 1 AX 0075 76
Barentin 1 AX 0076 76
Barentin 1 AX 0077 76
Barentin 1 AX 0078 76
Barentin 1 AX 0079 76
Barentin 1 AX 0080 76
Barentin 1 AX 0082 76
Barentin 1 AX 0083 76