Fiche Infosols - SSP0005611

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005611

Nom usuel

Troussel

Commune(s)

76255 EU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000561101			12/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000561101

Date de dernière mise à jour

12/02/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

TROUSSEL

Autre(s) identifiant(s)

76.0051 (BASOL)

Environnement

Le site TROUSSEL (N° BASOL76.0051), d’une superficie de 358 m² est implanté en zone d'industrie LEGERE.
Il a accueilli des activités de type H13 - Traitement de surface.

Pollution des sols : oui. Il y a notamment été mis en évidence la présence de métaux lourds ( Chrome, Cuivre, Cyanure, Nickel)

Le site a été intégré dans un projet de réhabilitation réalisé par TECHNI-BUREAU dans les années 2000.

Description

Action de l'administration :
- 7 décembre 1995 : arrêté préfectoral de mise en demeure de remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1 de la loi du 19 juillet 1976 ( remplacé par l'article L511-1 du Code de l'environnement).
- 2 janvier 1996 : arrêté préfectoral demandant à l'encontre de Me LEBLAY la consignation d'une somme de 620 000 F représentant approximativement le coût des opérations d'évacuation des effluents liquides subsistant dans l'atelier abandonné ainsi que la remise en état du site.
- 30 août 1996 : arrêté préfectoral de travaux d'office (évacuation des liquides stockés vers un centre agrée et remise en état du site) dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à l'ADEME.

Actions réalisées :
- Les travaux ont été réalisés sous la responsabilité de l'ADEME qui a établi un rapport d'intervention transmis le 3 mars 1998 au préfet de Seine-Maritime (coût global des travaux 480 000 F financé par le comité de gestion de la taxe sur les déchets spéciaux).
- Les préconisations faites en conclusion de ce rapport de l'ADEME ont été prises en charge par la société EUREX, propriétaire des bâtiments.

Récolement :
- La société EUREX a cessé ses activités en juillet 2000 et a vendu ses locaux à la société TECHNI-BUREAU.
- Une visite de l'inspection des installations classées sur le site le 11 décembre 2000 a permis de constater que le bâtiment TROUSSEL a été intégré à un projet de réhabilitation réalisé par TECHNI-BUREAU. Il a donc été pris acte de la remise en état du site qui, par ailleurs, n'appelle pas d'action complémentaire en terme de dépollution ou de surveillance des eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056110101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000561101

Ancien identifiant SIS

76SIS08172

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

12/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

06/02/2024

Nom(s) Usuel(s)

TROUSSEL

Description

Le site TROUSSEL a accueilli des activités de type H13 - Traitement de surface.
Une pollution des sols a été mis en évidence avec la présence de métaux lourds ( Chrome, Cuivre, Cyanure, Nickel)

Le site a été intégré dans un projet de réhabilitation réalisé par TECHNI-BUREAU dans les années 2000.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS Villes soeurs 2024

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
EU	1	AI	0081	76