SSP0005612
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005612 |
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| Nom usuel | Usine à gaz du Tréport | ||||||||
| Commune(s) |
76711 LE TREPORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000561201 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/04/2023 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | USINE À GAZ DU TRÉPORT | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0111 (BASOL)
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| Environnement | Le site Usine à gaz du Tréport, d’une superficie de 6 675 m² est implanté en zone d'habitat. Il a accueilli des activités de type J1 - Cokéfaction, usines à gaz. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gèrait repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz du Tréport est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs étaient, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'étude à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence de deux cuves à goudron enterrées. La neutralisation d'une de ces cuves a été effectuée en avril 1999. Environ 100 tonnes de matériaux souillés ont été évacués et incinérés. Les travaux de neutralisation de la seconde cuve ont été réalisés du 9 au 31 janvier 2001 (traitement des goudrons chez SEDIBEX et 10 tonnes d'eaux résiduaires chez SEREP) . Des prélèvements de sol superficiel dans les zones découvertes, suivis d'analyses chimiques ont montré l'existence de composés issus de l'ancienne activité. Une couche de terre végétale a été rapportée afin d'éliminer les risques de contact direct pour les personnes fréquentant le site. Trois piézomètres ont été installé pour permettre le surveillance des eaux souterraines. Les paramètres suivants étaient recherchés : NH4, BTEX, HAP, CN totaux et libres. Les analyses effectuées sur les eaux de la nappe alluviale, au moyen des trois piézomètres installés sur le site ont mis en évidence l'existence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. Les captages d'eau souterraine sont localisés en amont ou latéralement par rapport au site, ce qui les rend peu vulnérables au titre de la santé humaine. Au vu de l'absence de constat des cyanures dans les eaux souterraines sur une longue période et à la demande d'ENGIE (qui se substitue à Gaz de France), la DREAL a autorisé l'allégement du suivi par l'arrêt de l'analyse des cyanures (courrier DREAL du 1er juin 2016). ENGIE a réalisé des travaux de dépollution en décembre 2019 dans l'optique d'une construction d'une résidence pour séniors. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-04-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000561201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08173
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | USINE À GAZ DU TRÉPORT | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site Usine à gaz du Tréport, d’une superficie de 6 675 m² est implanté en zone d'habitat. Il a accueilli des activités de type J1 - Cokéfaction, usines à gaz. Pollution des sols : oui. Un diagnostic a mis en évidence l'existence de deux cuves à goudron enterrées. La neutralisation d'une de ces cuves a été effectuée en avril 1999. Environ 100 tonnes de matériaux souillés ont été évacués et incinérés. Les travaux de neutralisation de la seconde cuve ont été réalisés du 9 au 31 janvier 2001. Pollution des eaux souterraines : oui . les analyses effectuées sur les eaux de la nappe alluviale, au moyen des trois piézomètres installés sur le site ont mis en évidence l'existence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. ENGIE a réalisé des travaux de dépollution en décembre 2019 dans l'optique d'une construction d'une résidence pour seniors. Compte tenu de la présence au moins diffuses, dans les sols, de polluants liés aux activités de l'ancienne usine à gaz, de la prise de mesures de gestion pour empêcher les contacts avec les polluants, et en l'absence de servitudes d'utilité publiques sur l'emprise de la société ENGIE, le site est retenu en secteur d'information sur les sols (introduits par l’article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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