SSP0005617
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005617 |
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| Nom usuel | POLYCONFORT | ||||||||
| Commune(s) |
76235 ENVERMEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000561701 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | POLYCONFORT | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0232 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le site POLYCONFORT SA, d’une superficie de 8 118 m², a accueilli des activités de type C12 - fabrication de produits en bois, d'ameublement. Risques et nuisances : Le site présentait des pollutions dans les sols en baryum et en zinc supérieures aux valeurs référence. Action menée : A la suite de la liquidation judiciaire du 27 juin 2002 et de l'arrêt définitif des activités exercées par la société POLYCONFORT qui en a découlé, une étude détaillé des risques (EDR) a été menée le 24 décembre 2004. Des travaux de dépollution ont ensuite été réalisés afin de réhabiliter le site. Parallèlement, deux campagnes d'analyses des eaux souterraines ont été effectuées en 2006 et 2007 afin de suivre l'évolution de la pollution dans la nappe après retrait des sources dans les sols. A la suite de ces deux campagnes, compte tenu des résultats obtenus, en application des prescriptions annexées à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2006 qui prévoyaient que la surveillance pouvait être interrompue à l'issue d'une première période de surveillance d'un an, la surveillance des eaux souterraines du site a été arrêtée. Afin de garantir l'absence de transfert de pollution, l'inspection des installations classées a demandé à Maître LEBLAY de reboucher le piézomètre utilisé pour la surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000561701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08178
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/02/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | POLYCONFORT | ||||||||||
| Description | Le site POLYCONFORT SA a accueilli des activités de fabrication de produits en bois, d'ameublement. Le site présentait des pollutions dans les sols en baryum et en zinc supérieures aux valeurs référence. Cette pollution des sols a fait l'objet de travaux. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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