SSP0005618

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005618
Nom usuel Ancienne décharge de la verrerie Pochet du Courval
Commune(s) 76363 HODENG AU BOSC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000561801 25/01/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000561801
Code(s) INSEE 76363
80732
Date de dernière mise à jour 25/01/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ANCIENNE DÉCHARGE DE LA VERRERIE POCHET DU COURVAL
Autre(s) identifiant(s)
76.0174 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 76363
80732
Environnement Non renseignée
Description La décharge de la verrerie du Courval n'a pas d'origine certaine, et pourrait remonter au démarrage de l'activité sur le site au XIXe siècle.
Elle n'est plus utilisée depuis juillet 1996.

La nature des déchets stockés n'a pas variés de façon notable. Il s'agissait principalement de terres réfractaires et de bris de verres. On retrouve également d'autres déchets industriels, fûts; plastiques, papiers, bois en quantité plus limitée.

Etudes réalisées : Evaluation simplifiée des Risques (Etape A) réalisée en juin 1998 ; ESR (étape B) réalisée en mai 1999.

Mesures de gestion : Confinement du site par la mise en place d'une couverture constituée par :
- En sous-couche 10 cm de terre végétale recouverte par une membrane en PVC avec protection géotextile puis par 40 cm de terre végétale et suivi d'un engazonnement.
- Un fossé en amont pour limiter l'arrivée d'eau sur le site complète le dispositif.

Par ailleurs, la surveillance de la qualité des eaux souterraines est imposée depuis 2005 par arrêté préfectoral.
Cet arrêté préfectoral a été mis à jour en 2021 et a maintenu une surveillance trimestrielle sur les paramètres : pH, F-, NH4+, DCO, Pb, As, Cr6+, Ba, Ni, Mo, HT)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Hodeng-au-Bosc 1 AD 0022 76
Hodeng-au-Bosc 1 AD 0078 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056180101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000561801
Ancien identifiant SIS
76SIS08179
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 08/02/2024
Nom(s) Usuel(s) ANCIENNE DÉCHARGE DE LA VERRERIE POCHET DU COURVAL
Description Le site, utilisé comme décharge pendant des décennies, a été confiné par 10 cm de terre végétale recouverte par une membrane en PVC avec protection géotextile, puis par 40 cm de terre végétale et suivi d'un engazonnement.
Un fossé en amont pour limiter l'arrivée d'eau sur le site complète le dispositif.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Hodeng-au-Bosc 1 AD 0078 76
Hodeng-au-Bosc 1 AD 0022 76