SSP0005619
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005619 |
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| Nom usuel | Fonderie de la BRESLE | ||||||||
| Commune(s) |
76101 BLANGY SUR BRESLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000561901 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/06/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | FONDERIE DE LA BRESLE | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0228 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Risque de pollution du sol et des eaux : - Des traces de pollution des sols sont visibles, dues aux anciens stockages de matières premières, à l'utilisation d'hydrocarbures ou à des remblais superficiels. - Le site présente des déchets dont quelques bidons suspects et divers emballages souillés qui seraient susceptibles de prendre feu en cas de source d'ignition. Risque d'intrusion : Les nombreuses traces laissées par les amateurs de pain-ball montrent que le site est visité régulièrement. Risque d'effondrement : La toiture du bâtiment est en mauvaise état. En 2009, l'inspection des installations classées a procédé à une visite du site afin d'en identifier les principaux enjeux dans le cadre de la cessation des activité. La mise en sécurité du site n'a pu être acté. Il a été demandé à la société FONDERIES DE LA BRESLE, représentée par maître LEBLAY, de procéder à la notification de la mise à l’arrêt définitif de ses installations sises à Blangy-sur-Bresle conformément à l’article R512-74 du code de l’environnement en déposant en préfecture un dossier de cessation d’activité complet comprenant notamment les mesures à prendre pour mettre le site en sécurité avec l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et des déchets encore présents sur le site, le diagnostic des milieux et les propositions de réhabilitation du site. Aucun dossier de cessation d'activité complet n'a été transmis. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000561901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08180
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 08/02/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | FONDERIE DE LA BRESLE | |||||||||||||||
| Description | Le site Fonderie de la BRESLE, d’une superficie de 6 000 m² est implanté en zone d'habitat dispersé et en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de type J52 - Fonderie des métaux non ferreux. Des traces de pollution des sols sont visibles, dues aux anciens stockages de matières premières, à l'utilisation d'hydrocarbures ou à des remblais superficiels. Le site présente également des déchets dont quelques bidons suspects et divers emballages souillés. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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