SSP0005626

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005626
Nom usuel ancien dépôt de ferrailles
Commune(s) 72310 SAINT PAVACE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000562601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000562601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien dépôt de ferrailles (installé en mars 1965) d'un établissement de récupération et de transformation de ferrailles et de carcasses de voitures. Plusieurs demandes de régularisation ont été réalisées par les autorités publiques dans les années 70. En 1982, une plainte pour brûlage de déchets sur sol nu a été déposée. Cette pratique peut impacter le sol. Le dépôt n'est plus exploité depuis 1988, et s'est transformé peu à peu en décharge d'ordure ménagère.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimé. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris en 1991.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Description Le site correspond à un ancien dépôt de ferrailles (installé en mars 1965) d'un établissement de récupération et de transformation de ferrailles et de carcasses de voitures. Plusieurs demandes de régularisation ont été réalisées par les autorités publiques dans les années 70. En 1982, une plainte pour brûlage de déchets sur sol nu a été déposée. Cette pratique peut impacter le sol. Le dépôt n'est plus exploité depuis 1988, et s'est transformé peu à peu en décharge d'ordure ménagère.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimé. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris en 1991.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056260101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000562601
Ancien identifiant SIS
72SIS08187
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien dépôt de ferrailles (installé en mars 1965) d'un établissement de récupération et de transformation de ferrailles et de carcasses de voitures. Plusieurs demandes de régularisation ont été réalisées par les autorités publiques dans les années 70. En 1982, une plainte pour brûlage de déchets sur sol nu a été déposée. Cette pratique peut impacter le sol. Le dépôt n'est plus exploité depuis 1988, et s'est transformé peu à peu en décharge d'ordure ménagère.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimé. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris en 1991.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PAVACE AD 184
SAINT PAVACE AE 1