SSP0005630
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005630 |
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| Nom usuel | GAZ DE FRANCE à L'Isle-Adam | ||||||||
| Commune(s) |
95313 L'ISLE ADAM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000563001 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le site correspond à une ancienne installation de production de combustibles gazeux. La société GAZ DE FRANCE à l'Isle-Adam a débuté ses activités en juillet 1879 jusqu'à sa cessation d'activité en janvier 1967.
En raison d'un projet de réaménagement interne pour les besoins de l'entreprise, ce site a fait l'objet en juin 1995 d'un diagnostic approfondi. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, et à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic indique une pollution des sols en hydrocarbures, métaux lourds, BTEX(Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes),HAP (hydrocarbures aromatiques polycyclique), et PCB( polychlorobiphényles). Gaz de France a entrepris la neutralisation des 4 fosses à goudrons, puis la neutralisation de l'ancien puisard. Par ailleurs, Gaz de France a procédé au confinement de la couche de cendres. La surface du site à également été remblayée par une couche de sables argileux. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été menée en mars 2000 suite aux travaux. Elle montre que l'état des sols est compatible avec l'usage considéré dans l'ESR (site désaffecté). En 2018, le terrain fait l'objet d'un projet immobilier (implantation de logements collectifs et individuels). Dans le cadre de ce projet, un plan de gestion a été réalisé et définit les travaux de réhabilitation à entreprendre. Il appartient toutefois au porteur du projet de s'assurer de la compatibilité de l’état des milieux (sols) avec l’usage envisagé. Observations: Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place et se poursuit. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'Isle-Adam est en classe 2 du protocole. En raison d'un projet de réaménagement interne pour les besoins de l'entreprise, ce site a fait l'objet en juin 1995 d'un diagnostic approfondi. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic réalisé par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a montré la présence sur le site de plusieurs structures souterraines (quatre fosses à goudrons et un puisard), de terres alentours souillées par des goudrons et d'une couche de cendres contenant des résidus gaziers répartie sur la quasi-totalité du site. Gaz de France a entrepris la neutralisation des 4 fosses, puis la neutralisation de l'ancien puisard. Par ailleurs, Gaz de France a procédé au confinement de la couche de cendres (pose d'un géomenbrane et remblaiement sur une épaisseur de 0,5 m). L'ensemble des travaux correspondant est terminé depuis mi-1998. Des analyses de l'eau de la nappe prélevée au moyen de trois piézomètres ont mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de composés issus de la manufacture gazière. Une évaluation simplifiée des risques réalisée en mars 2000 range le site en classe 2 ("site à surveiller"). Depuis, il fait l’objet d’une surveillance régulière des eaux souterraines. Les rapports de synthèse 2014 et 2015 de la surveillance de la qualité des eaux souterraines semblent mettre en évidence une légère décroissance des teneurs en ammonium, alors que les cyanures libres dépassent la valeur de référence pour les eaux souterraines (fixée à 50 microgrammes/l). Les dépassements les plus fréquents sont constatés en période de hautes eaux. Le rapport de synthèse 2016 de la qualité des eaux souterraines souligne que les teneurs en cyanures libres continuent de dépasser ponctuellement la valeur de référence mais elles restent relativement stables depuis l’augmentation constatée en avril 2013. En revanche, contrairement aux observations faites en 2014, l’ammonium est la plupart du temps quantifié dans des teneurs supérieures à la valeur de référence avec notamment une mesure en septembre 2016 de 150 mg/L. Au vu du suivi réalisé depuis 2007, cette teneur est inhabituellement élevée. Les rapports de synthèse 2017 et 2018 confirment globalement les résultats obtenus en 2016. Les teneurs en cyanures libres et en ammonium continuent de dépasser fréquemment les valeurs de référence. Néanmoins, sur les deux dernières années, les concentrations semblent suivre une tendance à la baisse. La surveillance se poursuit. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056300101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000563001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS08193
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne installation de production de combustibles gazeux. La société GAZ DE FRANCE à l'Isle-Adam a débuté ses activités en juillet 1879 jusqu'à sa cessation d'activité en janvier 1967.
En raison d'un projet de réaménagement interne pour les besoins de l'entreprise, ce site a fait l'objet en juin 1995 d'un diagnostic approfondi. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, et à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic indique une pollution des sols en hydrocarbures, métaux lourds, BTEX(Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes),HAP (hydrocarbures aromatiques polycyclique), et PCB( polychlorobiphényles). Gaz de France a entrepris la neutralisation des 4 fosses à goudrons, puis la neutralisation de l'ancien puisard. Par ailleurs, Gaz de France a procédé au confinement de la couche de cendres. La surface du site à également été remblayée par une couche de sables argileux. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été menée en mars 2000 suite aux travaux. Elle montre que l'état des sols est compatible avec l'usage considéré dans l'ESR (site désaffecté). En 2018, le terrain fait l'objet d'un projet immobilier (implantation de logements collectifs et individuels). Dans le cadre de ce projet, un plan de gestion a été réalisé et définit les travaux de réhabilitation à entreprendre. Il appartient toutefois au porteur du projet de s'assurer de la compatibilité de l’état des milieux (sols) avec l’usage envisagé. Observations: Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place et se poursuit. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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