SSP0005631
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005631 |
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| Nom usuel | BP (MOBIL OIL FRANCAISE) | ||||||||
| Commune(s) |
95395 LE MESNIL AUBRY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000563101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société BP (MOBIL OIL FRANCAISE) a débuté ses activités de commerce de gros, détails, desserte de carburants et de dépôt de liquides inflammables en janvier 1990 jusqu'à sa cessation d'activité en décembre 1999.
Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2001 et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures au niveau des 2 cuves enterrées et au niveau du séparateur d’hydrocarbures et du parking à camions. Des travaux de dépollution de sols, réalisés en 2001, ont consisté à excaver les terres polluées. Le rapport de fin de travaux daté de 2003 souligne qu’une pollution résiduelle en hydrocarbures persiste en limite du site, coté route, à proximité de l’ancien emplacement du séparateur. Les terres polluées dans cette zone n’ont pu être retirées pour ne pas prendre le risque de déstabiliser la route située à proximité. Des investigations complémentaires, réalisées en mai 2003, confirment la présence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures au niveau de l’ancien séparateur (au niveau du fossé). En cas de changement d’usage, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
| Description | La société BP (MOBIL OIL FRANCAISE) a débuté ses activités de commerce de gros, détails, desserte de carburants et de dépôt de liquides inflammables en janvier 1990 jusqu'à sa cessation d'activité en décembre 1999.
Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2001 et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures au niveau des 2 cuves enterrées et au niveau du séparateur d’hydrocarbures et du parking à camions. Des travaux de dépollution de sols, réalisés en 2001, ont consisté à excaver les terres polluées. Le rapport de fin de travaux daté de 2003 souligne qu’une pollution résiduelle en hydrocarbures persiste en limite du site, coté route, à proximité de l’ancien emplacement du séparateur. Les terres polluées dans cette zone n’ont pu être retirées pour ne pas prendre le risque de déstabiliser la route située à proximité. Des investigations complémentaires, réalisées en mai 2003, confirment la présence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures au niveau de l’ancien séparateur (au niveau du fossé). En cas de changement d’usage, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000563101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS08194
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société BP (MOBIL OIL FRANCAISE) a débuté ses activités de commerce de gros, détails, desserte de carburants et de dépôt de liquides inflammables en janvier 1990 jusqu'à sa cessation d'activité en décembre 1999.
Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2001 et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures au niveau des 2 cuves enterrées et au niveau du séparateur d’hydrocarbures et du parking à camions. Des travaux de dépollution de sols, réalisés en 2001, ont consisté à excaver les terres polluées. Le rapport de fin de travaux daté de 2003 souligne qu’une pollution résiduelle en hydrocarbures persiste en limite du site, coté route, à proximité de l’ancien emplacement du séparateur. Les terres polluées dans cette zone n’ont pu être retirées pour ne pas prendre le risque de déstabiliser la route située à proximité. Des investigations complémentaires, réalisées en mai 2003, confirment la présence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures au niveau de l’ancien séparateur (au niveau du fossé). En cas de changement d’usage, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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