SSP0005633

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005633
Nom usuel SEPANOR
Commune(s) 95280 GOUSSAINVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000563301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000563301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site était exploité depuis 1973 pour une activité d'enrobage à chaud de matériaux routiers. Les activités ont cessé en 2009. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic des sols, réalisé en 2011, a mis en évidence une pollution des sols en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et en HCT (Hydrocarbures Totaux) au droit du parc à liants, en limite nord du site et à proximité du séparateur dans les remblais superficiels (entre 0 et 0,8m de profondeur). Afin de délimiter les impacts et de vérifier la compatibilité de l’état des sols du site avec l'usage industriel, des investigations complémentaires ont été menées en 2013. Elles ont confirmé le caractère ponctuel des impacts en HCT et HAP au droit du séparateur. Au nord de la parcelle, l'impact en HCT et HAP est localisé sur le premier mètre du sol. Au droit du parc à liants, l'impact en HCT et HAP est très localisé sur les 50 premiers centimètres de sol. Les pollutions mises en évidence ont été mesurées à de faibles concentrations. Aucun travaux de dépollution n'a par conséquent été préconisé. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de modification d'usage ultérieur, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé dans le cadre du projet.
Description Le site était exploité depuis 1973 pour une activité d'enrobage à chaud de matériaux routiers. Les activités ont cessé en 2009. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic des sols, réalisé en 2011, a mis en évidence une pollution des sols en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et en HCT (Hydrocarbures Totaux) au droit du parc à liants, en limite nord du site et à proximité du séparateur dans les remblais superficiels (entre 0 et 0,8m de profondeur). Afin de délimiter les impacts et de vérifier la compatibilité de l’état des sols du site avec l'usage industriel, des investigations complémentaires ont été menées en 2013. Elles ont confirmé le caractère ponctuel des impacts en HCT et HAP au droit du séparateur. Au nord de la parcelle, l'impact en HCT et HAP est localisé sur le premier mètre du sol. Au droit du parc à liants, l'impact en HCT et HAP est très localisé sur les 50 premiers centimètres de sol. Les pollutions mises en évidence ont été mesurées à de faibles concentrations. Aucun travaux de dépollution n'a par conséquent été préconisé. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de modification d'usage ultérieur, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé dans le cadre du projet.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056330101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000563301
Ancien identifiant SIS
95SIS08196
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site était exploité depuis 1973 pour une activité d'enrobage à chaud de matériaux routiers. Les activités ont cessé en 2009. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic des sols, réalisé en 2011, a mis en évidence une pollution des sols en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et en HCT (Hydrocarbures Totaux) au droit du parc à liants, en limite nord du site et à proximité du séparateur dans les remblais superficiels (entre 0 et 0,8m de profondeur). Afin de délimiter les impacts et de vérifier la compatibilité de l’état des sols du site avec l'usage industriel, des investigations complémentaires ont été menées en 2013. Elles ont confirmé le caractère ponctuel des impacts en HCT et HAP au droit du séparateur. Au nord de la parcelle, l'impact en HCT et HAP est localisé sur le premier mètre du sol. Au droit du parc à liants, l'impact en HCT et HAP est très localisé sur les 50 premiers centimètres de sol. Les pollutions mises en évidence ont été mesurées à de faibles concentrations. Aucun travaux de dépollution n'a par conséquent été préconisé. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de modification d'usage ultérieur, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé dans le cadre du projet.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GOUSSAINVILLE 1 ZD 315 95
GOUSSAINVILLE 1 ZD 414 95
GOUSSAINVILLE 1 ZD 415 95