SSP0005635
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005635 |
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| Nom usuel | Ancienne mine de Col de péas | ||||||||
| Commune(s) |
05038 CHATEAU VILLE VIEILLE 05027 CERVIERES 05003 AIGUILLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
05.0003 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site Col de Péas (2500 m d'altitude), implanté sur des terrains communaux, a fait l'objet d'une petite exploitation saisonnière de carrière à ciel ouvert d'amiante de médiocre qualité. Exploité de 1947 à 1953, en faible quantité sauf pour 1952 (31600 t brute). Quantité totale extraite depuis l'origine: 38000 t de minerai abattu.
Le rapport d'étude de l'Inéris (Janvier 1999), réalisé dans le cadre de sa mission de service public, en appui à l'administration, a porté essentiellement sur une évaluation de la qualité des sols et de l'air. Cette étude mentionne l'absence de risque sanitaire par exposition pour les personnes au regard de la fréquentation actuelle. A la suite de la réunion de Juin 2000, en sous-préfecture de Briançon, avec la Préfecture 05, la DDASS, la Commune de Château Ville Vieille et la DRIRE, une signalétique, permettant de baliser le site, a été décidée sur l'ancien carreau de la carrière, situé à 500 m d'éloignement du sentier de G.R. Bien que ne présentant pas, a priori, de menace pour l'environnement, l'INERIS, à la demande de l'administration (DRIRE), a procédé en octobre 2001, à une évaluation des risques résiduels montrant l'absence d'impact de ce site au regard de la fréquentation actuelle. La présence d'amiante sur ce site devrait être toutefois prise en compte dans le cas où l'usage des terrains serait modifié. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000563501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
05SIS08198
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site Col de Péas (2500 m d'altitude), implanté sur des terrains communaux, a fait l'objet d'une petite exploitation saisonnière de carrière à ciel ouvert d'amiante de médiocre qualité. Exploité de 1947 à 1953, en faible quantité sauf pour 1952 (31600 t brute). Quantité totale extraite depuis l'origine: 38000 t de minerai abattu.
Le rapport d'étude de l'Inéris (Janvier 1999), réalisé dans le cadre de sa mission de service public, en appui à l'administration, a porté essentiellement sur une évaluation de la qualité des sols et de l'air. Cette étude mentionne l'absence de risque sanitaire par exposition pour les personnes au regard de la fréquentation actuelle. A la suite de la réunion de Juin 2000, en sous-préfecture de Briançon, avec la Préfecture 05, la DDASS, la Commune de Château Ville Vieille et la DRIRE, une signalétique, permettant de baliser le site, a été décidée sur l'ancien carreau de la carrière, situé à 500 m d'éloignement du sentier de G.R. Bien que ne présentant pas, a priori, de menace pour l'environnement, l'INERIS, à la demande de l'administration (DRIRE), a procédé en octobre 2001, à une évaluation des risques résiduels montrant l'absence d'impact de ce site au regard de la fréquentation actuelle. La présence d'amiante sur ce site devrait être toutefois prise en compte dans le cas où l'usage des terrains serait modifié. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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