SSP0005636
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005636 |
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| Nom usuel | ancienne décharge de Castellane | ||||||||
| Commune(s) |
04039 CASTELLANE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000563601 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
04.0022 (BASOL)
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| Environnement | La décharge a été exploitée de 1982 à 2003. Depuis 2007, prescription d'un suivi (eaux de ruissellement superficiel et biogaz).
Eaux chargées en DCO, plus de métaux. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
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| Description | Eaux chargées en DCO, plus de métaux.
Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000563601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
04SIS08199
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La décharge a été exploitée de 1982 à 2003. Depuis 2007, prescription d'un suivi (eaux de ruissellement superficiel et biogaz).
Eaux chargées en DCO, plus de métaux. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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