SSP0005639
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005639 |
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| Nom usuel | Incinérateur de MISON | ||||||||
| Commune(s) |
04123 MISON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000563901 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/03/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
04.0015 (BASOL)
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| Environnement | Le site de l'incinérateur de Mison est situé à l'emplacement d'une ancienne décharge fermée début 1990 (recouvrement et végétalisation de la décharge).
L'incinérateur était composé de deux fours statiques de 36m3 chacun. Le traitement des fumées et la cheminée sont communs aux deux fours. Le traitement des fumées était constitué d'un silo réfractaire à deux chambres, l'une étant chargée de pierre calcaire, l'autre étant vide. La capacité nominale des fours était d'environ 6 tonnes. Le site a été exploité par le Syndicat Intercommunal pour le traitement des ordures ménagères du Sisteronnais (AP d'autorisation du 11/10/1990). Par courrier en date du 23 avril 2002, le SITOM du Sisteronnais s'est engagé à fermer l'installation avant le 1er juillet 2002. L'UIOM a fait l'objet d'un APC en 1998 pour mise aux normes des textes réglementaires parus depuis 1990. Les analyses des fumées en sortie de cheminée ont montré des dépassements des normes en vigueur entre 2000 et 2002. Un PV a été dressé à cet effet en avril 2002. Les coûts de mise en conformité de l'incinérateur étant trop élevés, le SITOM du Sisteronnais a décidé la fermeture de cette UIOM. Lors de du CdH du 9/07/2002, le préfet a décidé la fermeture de cet UIOM pour le 15 août 2002. Un stock de mâchefers de 5600 m3 recouverts de 40 cm de terre végétale se trouve à la limite Est du site. De plus, 22000 m² (33 000m3) sont occupés par du remblai composé de déchets encombrants, plastiques, verres et gravats mélangés à de la terre végétale sur une épaisseur de 1m50. En 2007, un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque a été étudié sur le site de l'ancien incinérateur (EDF Énergie Nouvelles). En Mars 2009, les installations de l'ancien UIOM ont été démantelées, il ne reste plus que la rampe d'accès aux deux fosses d'alimentation des fours et la structure béton. Le site est clôturé sur les limites Sud et Est partiellement, le portail d'entrée est scellé. Une Étude de Risques Sanitaires (ERS) a été réalisée dans le cadre du projet. Les analyses sur les mâchefers montrent que ceux-ci sont en catégorie V « Valorisable », ils peuvent être réutilisés sur le site. Les concentrations en polluants dans les eaux temporaires présentes sous les déchets sont inférieures aux concentrations que doivent respecter les rejets des installations de stockage de déchets en activité. Les calculs de risques montrent que les émissions de poussières liées au terrassement de la parcelle en phase de chantier pourraient dépasser la norme de 50 µg/m3 d'air. Les risques sanitaires associés à ces poussières sont acceptables car les polluants y sont présent en très faible quantité. La zone de remblais de 2,2ha sera couverte par 25cm de mâchefers puis 30cm de matériaux issus de la démolition du bâtiment. Aucune eaux souterraines n'a été retrouvé dans la limite de réalisation des sondages (40m). Le rapport du 1/02/2010 de l'inspection des installations classées un avis favorable au projet d'implantation de la centrale photovoltaïque. La réhabilitation des terrains incombe au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (SMITOM) du Sisteronnais (AP du 19/07/2010). Dans la mesure où ce site abrite des machefers, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
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| Description | L'UIOM a fait l'objet d'un APC en 1998 pour mise aux normes des textes réglementaires parus depuis 1990.
Les analyses des fumées en sortie de cheminée ont montré des dépassements des normes en vigueurs entre 2000 et 2002. Un PV a été dressé a cet effet en avril 2002. Les coûts de mise en conformité de l'incinérateur étant trop élevés, le SITOM du Sisteronnais a décidé la fermeture de cette UIOM. Lors de du CdH du 9/07/2002, le préfet a décidé la fermeture de cet UIOM pour le 15 août 2002. Les analyses effectuée sur les œufs des poules fermières (Sisteron) indiquent des teneurs en dioxine 6 à 8 fois supérieures aux normes, l'UIOM a donc émis des quantité importantes de dioxines dans l'environnement. Un stock de mâchefers de 5600 m3 recouverts de 40 cm de terre végétale à la limite Est du site. De plus, 22000 m² (33 000m3) sont occupés par du remblai composé de déchets encombrants, plastiques, verres et gravats mélangés à de la terre végétale sur une épaisseur de 1m50. En 2007, un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque a été étudié sur le site de l'ancien incinérateur (EDF Énergie Nouvelles). En Mars 2009, les installations de l'ancien UIOM ont été démantelées, il ne reste plus que la rampe d'accès aux deux fosses d'alimentation des fours et la structure béton. Le site est clôturé sur les limites Sud et Est partiellement, le portail d'entrée est scellé. Une Étude de Risques Sanitaires (ERS) a été réalisée dans le cadre du projet. Les analyses sur les mâchefers montrent que ceux-ci sont en catégorie V « Valorisable », ils peuvent être réutilisés sur le site. Les concentrations en polluants dans les eaux temporaires présentes sous les déchets sont inférieures aux concentrations que doivent respecter les rejets des installations de stockage de déchets en activité. Les calculs de risques montrent que les émissions de poussières liées au terrassement de la parcelle en phase de chantier pourraient dépasser la norme de 50 µg/m3 d'air. Les risques sanitaires associés à ces poussières sont acceptables car les polluants y sont présent en très faible quantité. La zone de remblais de 2,2ha sera couverte par 25cm de mâchefers puis 30cm de matériaux issus de la démolition du bâtiment. Aucune eaux souterraines n'a été retrouvé dans la limite de réalisation des sondages (40m). Le rapport du 1/02/2010 de l'inspection des installations classées un avis favorable au projet d'implantation de la centrale photovoltaïque. La réhabilitation des terrains incombe au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (SMITOM) du Sisteronnais (AP du 19/07/2010). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000563901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
04SIS08202
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site de l'incinérateur de Mison est situé à l'emplacement d'une ancienne décharge fermée début 1990 (recouvrement et végétalisation de la décharge).
L'incinérateur était composé de deux fours statiques de 36m3 chacun. Le traitement des fumées et la cheminée sont communs aux deux fours. Le traitement des fumées était constitué d'un silo réfractaire à deux chambres, l'une étant chargée de pierre calcaire, l'autre étant vide. La capacité nominale des fours était d'environ 6 tonnes. Le site a été exploité par le Syndicat Intercommunal pour le traitement des ordures ménagères du Sisteronnais (AP d'autorisation du 11/10/1990). Par courrier en date du 23 avril 2002, le SITOM du Sisteronnais s'est engagé à fermer l'installation avant le 1er juillet 2002. L'UIOM a fait l'objet d'un APC en 1998 pour mise aux normes des textes réglementaires parus depuis 1990. Les analyses des fumées en sortie de cheminée ont montré des dépassements des normes en vigueur entre 2000 et 2002. Un PV a été dressé à cet effet en avril 2002. Les coûts de mise en conformité de l'incinérateur étant trop élevés, le SITOM du Sisteronnais a décidé la fermeture de cette UIOM. Lors de du CdH du 9/07/2002, le préfet a décidé la fermeture de cet UIOM pour le 15 août 2002. Un stock de mâchefers de 5600 m3 recouverts de 40 cm de terre végétale se trouve à la limite Est du site. De plus, 22000 m² (33 000m3) sont occupés par du remblai composé de déchets encombrants, plastiques, verres et gravats mélangés à de la terre végétale sur une épaisseur de 1m50. En 2007, un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque a été étudié sur le site de l'ancien incinérateur (EDF Énergie Nouvelles). En Mars 2009, les installations de l'ancien UIOM ont été démantelées, il ne reste plus que la rampe d'accès aux deux fosses d'alimentation des fours et la structure béton. Le site est clôturé sur les limites Sud et Est partiellement, le portail d'entrée est scellé. Une Étude de Risques Sanitaires (ERS) a été réalisée dans le cadre du projet. Les analyses sur les mâchefers montrent que ceux-ci sont en catégorie V « Valorisable », ils peuvent être réutilisés sur le site. Les concentrations en polluants dans les eaux temporaires présentes sous les déchets sont inférieures aux concentrations que doivent respecter les rejets des installations de stockage de déchets en activité. Les calculs de risques montrent que les émissions de poussières liées au terrassement de la parcelle en phase de chantier pourraient dépasser la norme de 50 µg/m3 d'air. Les risques sanitaires associés à ces poussières sont acceptables car les polluants y sont présent en très faible quantité. La zone de remblais de 2,2ha sera couverte par 25cm de mâchefers puis 30cm de matériaux issus de la démolition du bâtiment. Aucune eaux souterraines n'a été retrouvé dans la limite de réalisation des sondages (40m). Le rapport du 1/02/2010 de l'inspection des installations classées un avis favorable au projet d'implantation de la centrale photovoltaïque. La réhabilitation des terrains incombe au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (SMITOM) du Sisteronnais (AP du 19/07/2010). Dans la mesure où ce site abrite des machefers, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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