SSP0005640
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005640 |
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| Nom usuel | Dépôt pétrolier TOTAL | ||||||||
| Commune(s) |
04123 MISON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000564001 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
04.0018 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Mison, propriété de Total France, est localisé dans le département des Alpes de Haute Provence (04). L'ancien dépôt pétrolier, dont la superficie est de 2,2 ha, est implanté à une dizaine de kilomètres au Nord-ouest de Sisteron. Il est localisé dans une zone agricole, en bordure ouest du lieu dit « Les Armands », à environ 1 km au Nord-est du centre de Mison. Le site est en pente avec une altitude moyenne de 109 m NGF.
Le site a été exploité entre 1969 et 1990, pour le stockage et la distribution de produits pétroliers tels que supercarburant, essence, gasoil et fioul domestique. Durant son exploitation, le site n'a pas connu de pollution importante en dehors de celle générée par un accident d'aiguillage au niveau de la voie ferrée de dépotage. Aucun captage dans un rayon de 5km. Le site a entièrement été démantelé entre Février et Mai 2006. Le terrain est nu, inoccupé et clôturé. Un diagnostic approfondi a été réalisé en Décembre 2006. Pour les sols, une pollution en hydrocarbures (HCT, BTEX et HAP) a été mis en évidence au droit de l'ancien PCC/PCC intérieur/dépotage, du parking camion/aire de lavage/décanteur, de la zone de la voie ferrée et dans une moindre mesure le poste de chargement extérieur et la zone des cinq cuves de stockage. Aucune pollution des sols par des composés organiques ou des métaux. Concernant les eaux souterraines, une pollution en hydrocarbures, notamment BTEX est avérée. Une EQRS a été réalisée en Juin 2007, l'excavation de terres dans certaines zones du site est nécessaire. Un plan de gestion prévoit un usage futur du site mixte d'habitats et de bureaux. Les travaux de dépollution ont commencé le 17/12/2007 et se sont achevés le 21/10/2008. La pollution des sols en hydrocarbures a été traitée par la technique du Landfarming. 5 597 m3 de terres ont été excavées et triées en fonction de leur teneur en polluants. Les terres polluées ont été traitées sur site par voie biologique. 2 097 m3 de terres ont ainsi été traités. Les analyses de suivi ainsi que les analyses de réception du traitement ont indiqué une atteinte des seuils de réhabilitation au terme de deux campagnes de brassage. La réception a été prononcée et les terres traitées ont été remblayées sur le site en Octobre 2008. Une ARR a été réalisée en Avril 2009 (imposé par Arrêté Préfectoral Complémentaire du 28/01/2009), elle préconise l'interdiction de l'usage des eaux souterraines sur 6 des 7 zones délimitées dans le site ainsi que la poursuite de la surveillance semestrielles de la nappe qui a l'issue des travaux de dépollution est toujours polluée en hydrocarbures. Les travaux ont fait l'objet d'un contrôle par un autre BET qui indique que ceux ci sont conformes. Les campagnes de surveillance de la nappe montrant la présence persistante de polluants dans la nappe, des travaux complémentaires ont été réalisés. Environ 700m3 de terres ont été excavées et stockées sur site, 3 injections d'oxydant ont été réalisées (2,5 tonnes de peroxyde d'hydrogène) directement en fond de fouille et les terres extraites ont été remblayées. A l'issue des travaux complémentaires, un abattement des teneurs en HCT et BTEX de 95% a été observé. Le PV de recollement a été délivré le 11/05/2010. L'Arrêté Préfectoral du 07/10/2010 impose la surveillance semestrielle de la nappe sur trois piézomètres. Un dossier de demande d'institution de SUP a été produit conformément à l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 28/01/2009. Un Arrêté Préfectoral portant constitution de SUP a été signé le 07/10/2010. Les usages des parcelles 3,4,141,169,204 et 205 de la section AL et 167 de la section AZ sont restreints, notamment en ce qui concerne l'utilisation des eaux souterraines. Cet arrêté ne prévoit toutefois pas l'information des occupants, un secteur d'information sur les sols est donc nécessaire. |
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| Description | Le site de Mison, propriété de Total France, est localisé dans le département des Alpes de Haute Provence (04). L'ancien dépôt pétrolier, dont la superficie est de 2,2 ha, est implanté à une dizaine de kilomètres au Nord-ouest de Sisteron. Il est localisé dans une zone agricole, en bordure ouest du lieu dit « Les Armands », à environ 1 km au Nord-est du centre de Mison. Le site est en pente avec une altitude moyenne de 109 m NGF. Le site a été exploité entre 1969 et 1990, pour le stockage et la distribution de produits pétroliers tels que supercarburant, essence, gasoil et fioul domestique. Durant son exploitation, le site n'a pas connu de pollution importante en dehors de celle générée par un accident d'aiguillage au niveau de la voie ferrée de dépotage. Aucun captage dans un rayon de 5km. Le site a entièrement été démantelé entre Février et Mai 2006. Le terrain est nu, inoccupé et clôturé. Un diagnostic approfondi a été réalisé en Décembre 2006. Pour les sols, une pollution en hydrocarbures (HCT, BTEX et HAP) a été mis en évidence au droit de l'ancien PCC/PCC intérieur/dépotage, du parking camion/aire de lavage/décanteur, de la zone de la voie ferrée et dans une moindre mesure le poste de chargement extérieur et la zone des cinq cuves de stockage. Aucune pollution des sols par des composés organiques ou des métaux. Concernant les eaux souterraines, une pollution en hydrocarbures, notamment BTEX est avérée. Une EQRS a été réalisée en Juin 2007, l'excavation de terres dans certaines zones du site est nécessaire. Un plan de gestion prévoit un usage futur du site mixte d'habitats et de bureaux. Les travaux de dépollution ont commencé le 17/12/2007 et se sont achevés le 21/10/2008. La pollution des sols en hydrocarbures a été traitée par la technique du Landfarming. 5 597 m3 de terres ont été excavées et triées en fonction de leur teneur en polluants. Les terres polluées ont été traitées sur site par voie biologique. 2 097 m3 de terres ont ainsi été traités. Les analyses de suivi ainsi que les analyses de réception du traitement ont indiqué une atteinte des seuils de réhabilitation au terme de deux campagnes de brassage. La réception a été prononcée et les terres traitées ont été remblayées sur le site en Octobre 2008. Une ARR a été réalisée en Avril 2009 (imposé par Arrêté Préfectoral Complémentaire du 28/01/2009), elle préconise l'interdiction de l'usage des eaux souterraines sur 6 des 7 zones délimitées dans le site ainsi que la poursuite de la surveillance semestrielles de la nappe qui a l'issue des travaux de dépollution est toujours polluée en hydrocarbures. Les travaux ont fait l'objet d'un contrôle par un autre BET qui indique que ceux ci sont conformes. Les campagnes de surveillance de la nappe montrant la présence persistante de polluants dans la nappe, des travaux complémentaires ont été réalisés. Environ 700m3 de terres ont été excavées et stockées sur site, 3 injections d'oxydant ont été réalisées (2,5 tonnes de peroxyde d'hydrogène) directement en fond de fouille et les terres extraites ont été remblayées. A l'issue des travaux complémentaires, un abattement des teneurs en HCT et BTEX de 95% a été observé. Le PV de recollement a été délivré le 11/05/2010. L'Arrêté Préfectoral du 07/10/2010 impose la surveillance semestrielle de la nappe sur trois piézomètres. Un dossier de demande d'institution de SUP a été produit conformément à l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 28/01/2009. Un Arrêté Préfectoral portant constitution de SUP a été signé le 07/10/2010. Les usages des parcelles 3,4,141,169,204 et 205 de la section AL et 167 de la section AZ sont restreints, notamment en ce qui concerne l'utilisation des eaux souterraines |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
- 31/10/2013
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2013-11-01
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2
Date de fin envisagée de la surveillance : 2013-11-01
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000564001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
04SIS08203
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site de Mison, propriété de Total France, est localisé dans le département des Alpes de Haute Provence (04). L'ancien dépôt pétrolier, dont la superficie est de 2,2 ha, est implanté à une dizaine de kilomètres au Nord-ouest de Sisteron. Il est localisé dans une zone agricole, en bordure ouest du lieu dit « Les Armands », à environ 1 km au Nord-est du centre de Mison. Le site est en pente avec une altitude moyenne de 109 m NGF.
Le site a été exploité entre 1969 et 1990, pour le stockage et la distribution de produits pétroliers tels que supercarburant, essence, gasoil et fioul domestique. Durant son exploitation, le site n'a pas connu de pollution importante en dehors de celle générée par un accident d'aiguillage au niveau de la voie ferrée de dépotage. Aucun captage dans un rayon de 5km. Le site a entièrement été démantelé entre Février et Mai 2006. Le terrain est nu, inoccupé et clôturé. Un diagnostic approfondi a été réalisé en Décembre 2006. Pour les sols, une pollution en hydrocarbures (HCT, BTEX et HAP) a été mis en évidence au droit de l'ancien PCC/PCC intérieur/dépotage, du parking camion/aire de lavage/décanteur, de la zone de la voie ferrée et dans une moindre mesure le poste de chargement extérieur et la zone des cinq cuves de stockage. Aucune pollution des sols par des composés organiques ou des métaux. Concernant les eaux souterraines, une pollution en hydrocarbures, notamment BTEX est avérée. Une EQRS a été réalisée en Juin 2007, l'excavation de terres dans certaines zones du site est nécessaire. Un plan de gestion prévoit un usage futur du site mixte d'habitats et de bureaux. Les travaux de dépollution ont commencé le 17/12/2007 et se sont achevés le 21/10/2008. La pollution des sols en hydrocarbures a été traitée par la technique du Landfarming. 5 597 m3 de terres ont été excavées et triées en fonction de leur teneur en polluants. Les terres polluées ont été traitées sur site par voie biologique. 2 097 m3 de terres ont ainsi été traités. Les analyses de suivi ainsi que les analyses de réception du traitement ont indiqué une atteinte des seuils de réhabilitation au terme de deux campagnes de brassage. La réception a été prononcée et les terres traitées ont été remblayées sur le site en Octobre 2008. Une ARR a été réalisée en Avril 2009 (imposé par Arrêté Préfectoral Complémentaire du 28/01/2009), elle préconise l'interdiction de l'usage des eaux souterraines sur 6 des 7 zones délimitées dans le site ainsi que la poursuite de la surveillance semestrielles de la nappe qui a l'issue des travaux de dépollution est toujours polluée en hydrocarbures. Les travaux ont fait l'objet d'un contrôle par un autre BET qui indique que ceux ci sont conformes. Les campagnes de surveillance de la nappe montrant la présence persistante de polluants dans la nappe, des travaux complémentaires ont été réalisés. Environ 700m3 de terres ont été excavées et stockées sur site, 3 injections d'oxydant ont été réalisées (2,5 tonnes de peroxyde d'hydrogène) directement en fond de fouille et les terres extraites ont été remblayées. A l'issue des travaux complémentaires, un abattement des teneurs en HCT et BTEX de 95% a été observé. Le PV de recollement a été délivré le 11/05/2010. L'Arrêté Préfectoral du 07/10/2010 impose la surveillance semestrielle de la nappe sur trois piézomètres. Un dossier de demande d'institution de SUP a été produit conformément à l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 28/01/2009. Un Arrêté Préfectoral portant constitution de SUP a été signé le 07/10/2010. Les usages des parcelles 3,4,141,169,204 et 205 de la section AL et 167 de la section AZ sont restreints, notamment en ce qui concerne l'utilisation des eaux souterraines. Cet arrêté ne prévoit toutefois pas l'information des occupants, un secteur d'information sur les sols est donc nécessaire. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056400102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000564001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
04SIS08203
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site de Mison, propriété de Total France, est localisé dans le département des Alpes de Haute Provence (04). L'ancien dépôt pétrolier, dont la superficie est de 2,2 ha, est implanté à une dizaine de kilomètres au Nord-ouest de Sisteron. Il est localisé dans une zone agricole, en bordure ouest du lieu dit « Les Armands », à environ 1 km au Nord-est du centre de Mison. Le site est en pente avec une altitude moyenne de 109 m NGF.
Le site a été exploité entre 1969 et 1990, pour le stockage et la distribution de produits pétroliers tels que supercarburant, essence, gasoil et fioul domestique. Durant son exploitation, le site n'a pas connu de pollution importante en dehors de celle générée par un accident d'aiguillage au niveau de la voie ferrée de dépotage. Aucun captage dans un rayon de 5km. Le site a entièrement été démantelé entre Février et Mai 2006. Le terrain est nu, inoccupé et clôturé. Un diagnostic approfondi a été réalisé en Décembre 2006. Pour les sols, une pollution en hydrocarbures (HCT, BTEX et HAP) a été mis en évidence au droit de l'ancien PCC/PCC intérieur/dépotage, du parking camion/aire de lavage/décanteur, de la zone de la voie ferrée et dans une moindre mesure le poste de chargement extérieur et la zone des cinq cuves de stockage. Aucune pollution des sols par des composés organiques ou des métaux. Concernant les eaux souterraines, une pollution en hydrocarbures, notamment BTEX est avérée. Une EQRS a été réalisée en Juin 2007, l'excavation de terres dans certaines zones du site est nécessaire. Un plan de gestion prévoit un usage futur du site mixte d'habitats et de bureaux. Les travaux de dépollution ont commencé le 17/12/2007 et se sont achevés le 21/10/2008. La pollution des sols en hydrocarbures a été traitée par la technique du Landfarming. 5 597 m3 de terres ont été excavées et triées en fonction de leur teneur en polluants. Les terres polluées ont été traitées sur site par voie biologique. 2 097 m3 de terres ont ainsi été traités. Les analyses de suivi ainsi que les analyses de réception du traitement ont indiqué une atteinte des seuils de réhabilitation au terme de deux campagnes de brassage. La réception a été prononcée et les terres traitées ont été remblayées sur le site en Octobre 2008. Une ARR a été réalisée en Avril 2009 (imposé par Arrêté Préfectoral Complémentaire du 28/01/2009), elle préconise l'interdiction de l'usage des eaux souterraines sur 6 des 7 zones délimitées dans le site ainsi que la poursuite de la surveillance semestrielles de la nappe qui a l'issue des travaux de dépollution est toujours polluée en hydrocarbures. Les travaux ont fait l'objet d'un contrôle par un autre BET qui indique que ceux ci sont conformes. Les campagnes de surveillance de la nappe montrant la présence persistante de polluants dans la nappe, des travaux complémentaires ont été réalisés. Environ 700m3 de terres ont été excavées et stockées sur site, 3 injections d'oxydant ont été réalisées (2,5 tonnes de peroxyde d'hydrogène) directement en fond de fouille et les terres extraites ont été remblayées. A l'issue des travaux complémentaires, un abattement des teneurs en HCT et BTEX de 95% a été observé. Le PV de recollement a été délivré le 11/05/2010. L'Arrêté Préfectoral du 07/10/2010 impose la surveillance semestrielle de la nappe sur trois piézomètres. Un dossier de demande d'institution de SUP a été produit conformément à l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 28/01/2009. Un Arrêté Préfectoral portant constitution de SUP a été signé le 07/10/2010. Les usages des parcelles 3,4,141,169,204 et 205 de la section AL et 167 de la section AZ sont restreints, notamment en ce qui concerne l'utilisation des eaux souterraines. Cet arrêté ne prévoit toutefois pas l'information des occupants, un secteur d'information sur les sols est donc nécessaire. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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