SSP0005644
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005644 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Riez | ||||||||
| Commune(s) |
04166 RIEZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
04.0026 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La décharge a été exploitée de 1970 à 2003 et a reçu un volume supérieur à 100 000 tonnes.
Aucun suivi des eaux souterraines n'est prescrit suite aux recommandations de : - Etude Antea de la réhabilitation des anciennes décharges (référence phase 3 SIVOM du Bas Verdon, Octobre 2012, Rapport n°68493/Version A) - la présence de poundingues et conglomérats non fracturées qui sont des formations compactes peu perméables. Une réhabilitation a eu lien en 2015 : elle consistait en la couverture du site et la réalisation d'un merlon anti-accès. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000564401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
04SIS08207
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La décharge a été exploitée de 1970 à 2003 et a reçu un volume supérieur à 100 000 tonnes.
Aucun suivi des eaux souterraines n'est prescrit suite aux recommandations de : - Etude Antea de la réhabilitation des anciennes décharges (référence phase 3 SIVOM du Bas Verdon, Octobre 2012, Rapport n°68493/Version A) - la présence de poundingues et conglomérats non fracturées qui sont des formations compactes peu perméables. Une réhabilitation a eu lien en 2015 : elle consistait en la couverture du site et la réalisation d'un merlon anti-accès. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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