SSP0005645
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005645 |
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| Nom usuel | ancienne décharge | ||||||||
| Commune(s) |
04173 SAINT ANDRE LES ALPES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
04.0024 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Cette décharge a reçu 700 t/an d'ordures ménagères de 1988 à 2006 environ, avec remblais d'inertes en périphérie.
Le site est situé sur des marnes grises et il n'y a pas d'aquifère. Une réhabilitation a été prescrite par Arrêté Préfectoral du 09/02/1999 La stabilité n'est pas suivie. Une couverture finale a été posée en 2008; sa perméabilité est conforme à la prescription. Un aménagement hydraulique a été réalisé en 2008 afin de détourner les eaux provenant de l'amont. Une analyse des eaux a été réalisée en 2014 : pollution légère en COT (36mg/l) et azote Kjeldahl (26mg/l), flux très minime. 2014 : pas de production de biogaz. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000564501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
04SIS08208
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Cette décharge a reçu 700 t/an d'ordures ménagères de 1988 à 2006 environ, avec remblais d'inertes en périphérie.
Le site est situé sur des marnes grises et il n'y a pas d'aquifère. Une réhabilitation a été prescrite par Arrêté Préfectoral du 09/02/1999 La stabilité n'est pas suivie. Une couverture finale a été posée en 2008; sa perméabilité est conforme à la prescription. Un aménagement hydraulique a été réalisé en 2008 afin de détourner les eaux provenant de l'amont. Une analyse des eaux a été réalisée en 2014 : pollution légère en COT (36mg/l) et azote Kjeldahl (26mg/l), flux très minime. 2014 : pas de production de biogaz. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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