SSP0005646

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005646

Nom usuel Incinérateur d'ALLOS
Commune(s) 04006 ALLOS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
04.0014 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site se trouve au cœur de la vallée du Verdon, 1,5 km en aval d'ALLOS. Sur ce site sont présents : une unité d'incinération d'ordures ménagères, deux dépôts (un de mâchefers de 7000m3 environ à l'Est et l'autre de déchets bruts expurgés de leurs déchets ménagers à l'Ouest) et une STEP. L'UIOM a été construite en 1989 et mise en exploitation immédiatement. Les mâchefers n'ont pas été évacués mais entreposés à même le sol.

Le site est exploité par le Syndicat Intercommunal du Haut Verdon (Arrêté Préfectoral d'Autorisation du 17/07/1989 et Arrêté Préfectoral Complémentaire du 8/07/1998). La capacité maximale d'incinération est de 1,5 tonnes/h et de 5 000 tonnes par an. Depuis le 1/01/2004, l'incinérateur n'est plus exploité. Le SYDEVOM l'a transformé en quai de transfert.

Le site est longé à l'Est par la RD 908, au Nord par les chemins d'accès à la STEP, à l'Ouest par un stock de matériaux graveleux de l’entreprise CEZE et au Sud par la végétation et la ripisylve du Verdon.

Aucun captage AEP à proximité du site.

Une campagne de prélèvements et d'analyses pour caractériser les mâchefers (environ 7000m3) a été réalisée en Février 1999. Les mâchefers présents sur le site sont de catégorie V. Ils sont donc valorisables en technique routière. Deux sites ont servi pour la réutilisation des mâchefers : quai et voiries de la déchetterie d'Allos et quai et voiries de la déchetterie de Thorame Basse.

L'Arrêté Préfectoral du 2/12/2002 impose une mise en conformité de l'UIOM, les normes de teneurs en polluants dans les fumées étant fréquemment dépassées. L’étude technico économique indique un montant de 1,2 m€ afin de réaliser les travaux de mise en conformité. Le site a fermé le 31 décembre 2003.

Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de machefers, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056460101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000564601
Ancien identifiant SIS
04SIS08209
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site se trouve au cœur de la vallée du Verdon, 1,5 km en aval d'ALLOS. Sur ce site sont présents : une unité d'incinération d'ordures ménagères, deux dépôts (un de mâchefers de 7000m3 environ à l'Est et l'autre de déchets bruts expurgés de leurs déchets ménagers à l'Ouest) et une STEP. L'UIOM a été construite en 1989 et mise en exploitation immédiatement. Les mâchefers n'ont pas été évacués mais entreposés à même le sol.

Le site est exploité par le Syndicat Intercommunal du Haut Verdon (Arrêté Préfectoral d'Autorisation du 17/07/1989 et Arrêté Préfectoral Complémentaire du 8/07/1998). La capacité maximale d'incinération est de 1,5 tonnes/h et de 5 000 tonnes par an. Depuis le 1/01/2004, l'incinérateur n'est plus exploité. Le SYDEVOM l'a transformé en quai de transfert.

Le site est longé à l'Est par la RD 908, au Nord par les chemins d'accès à la STEP, à l'Ouest par un stock de matériaux graveleux de l’entreprise CEZE et au Sud par la végétation et la ripisylve du Verdon.

Aucun captage AEP à proximité du site.

Une campagne de prélèvements et d'analyses pour caractériser les mâchefers (environ 7000m3) a été réalisée en Février 1999. Les mâchefers présents sur le site sont de catégorie V. Ils sont donc valorisables en technique routière. Deux sites ont servi pour la réutilisation des mâchefers : quai et voiries de la déchetterie d'Allos et quai et voiries de la déchetterie de Thorame Basse.

L'Arrêté Préfectoral du 2/12/2002 impose une mise en conformité de l'UIOM, les normes de teneurs en polluants dans les fumées étant fréquemment dépassées. L’étude technico économique indique un montant de 1,2 m€ afin de réaliser les travaux de mise en conformité. Le site a fermé le 31 décembre 2003.

Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de machefers, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ALLOS 0D 1229
ALLOS 0D 1116
ALLOS 0D 1117
ALLOS 0D 1115