SSP0005651

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005651
Nom usuel PMCT (ex COSFI - SEXPROT - COSEL)
Commune(s) 95058 BERNES SUR OISE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000565101 03/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000565101
Date de dernière mise à jour 03/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
95.0071 (BASOL)
Environnement La société SEXPROT exploitait les terrains pour des activités de stockage de liquides inflammables, de phosgène, de chlore liquéfié, liquides halogénés, sels de mercure, alcool, ammoniac liquéfié. Lors de sa cessation d’activité dans les années 60, l’exploitation du site a été reprise par la société COSEL spécialisée dans la mécanique. Les activités ont cessé définitivement en 2008 après la disparition juridique de la société (société radiée du registre du commerce et des sociétés).
Dans le cadre d’un projet d’aménagement (activité de stockage de marchandises et de bureaux et logement de fonction pour un gardien), des analyses de sols effectuées de 2008 à 2010 ont mis en évidence une pollution des sols en métaux (mercure, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc), hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques, composés organiques volatils et hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée en avril 2009 afin de statuer sur la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Elle conclut que l’état des sols n’est pas compatible avec l’usage d’habitation pour le logement du gardien.
L’EQRS, établie en 2010, conclut quant à elle que le site est compatible avec un usage de type industriel sous réserve de restrictions d’usage.
Observations: Le site est compatible avec un usage industriel sous réserve des restrictions d’usage suivantes :
- pas d'utilisation du logement de gardien sur le site, y compris pour un usage de type bureau ;
- pas de création de nouveaux bâtiments sur le site puisque les analyses de risques ayant été faites pour les bâtiments existants utilisés en l'état, sauf étude de risque sanitaire complémentaire ;
- utilisation du site pour un usage industriel uniquement ;
- présence dans les constructions, y compris le logement de gardien, et sur une partie des zones extérieures, de surfaces de protection recouvrant les surfaces contaminées, type dallage en béton, terres propres ... ;
- absence de fruits et légumes auto produits sur le site ;
- absence de puits de pompage de la nappe au droit du site.
Description La dernière étude de risque sanitaire transmise par le propriétaire date de juillet 2010. Elle est basée sur des analyses effectuées de 2008 à 2010.

Les analyses de sol ont montré des pollutions en mercure, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques, composés organiques volatils, hydrocarbures aromatiques polycycliques. L'eau de la nappe est faiblement impactée par le nickel, les hydrocarbures et le benzène. Les autres polluants sont à une concentration inférieure au seuil de détection analytique.

L'étude de risque sanitaire conclut que le site est compatible avec un usage de type industriel.

Au vu des connaissances actuelles du site, l'étude SOCOTEC de 2009 a cependant montré que le risque est incompatible avec un usage d'habitation pour la maison du gardien.

Par ailleurs, cette compatibilité entre l'état du site et un usage de type industriel dépend des restrictions d'usage suivantes:

- pas d'utilisation du logement de gardien sur le site, y compris pour un usage de type bureau ;
- pas de création de nouveaux bâtiments sur le site puisque les analyses de risques ont été faites pour les bâtiments existants utilisés en l'état, sauf étude de risque sanitaire complémentaire ;
- utilisation du site pour un usage industriel uniquement ;
- présence dans les constructions, y compris le logement de gardien, et sur une partie des zones extérieures, de surfaces de protection recouvrant les surfaces contaminées, type dallage en béton, terres propres ... ;
- absence de fruits et légumes autoproduits sur le site ;
absence de puits de pompage de la nappe au droit du site.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Il appartient à l'aménageur éventuel de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et son usage futur.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056510101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000565101
Ancien identifiant SIS
95SIS08214
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SEXPROT exploitait les terrains pour des activités de stockage de liquides inflammables, de phosgène, de chlore liquéfié, liquides halogénés, sels de mercure, alcool, ammoniac liquéfié. Lors de sa cessation d’activité dans les années 60, l’exploitation du site a été reprise par la société COSEL spécialisée dans la mécanique. Les activités ont cessé définitivement en 2008 après la disparition juridique de la société (société radiée du registre du commerce et des sociétés).
Dans le cadre d’un projet d’aménagement (activité de stockage de marchandises et de bureaux et logement de fonction pour un gardien), des analyses de sols effectuées de 2008 à 2010 ont mis en évidence une pollution des sols en métaux (mercure, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc), hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques, composés organiques volatils et hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée en avril 2009 afin de statuer sur la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. Elle conclut que l’état des sols n’est pas compatible avec l’usage d’habitation pour le logement du gardien.
L’EQRS, établie en 2010, conclut quant à elle que le site est compatible avec un usage de type industriel sous réserve de restrictions d’usage.
Observations: Le site est compatible avec un usage industriel sous réserve des restrictions d’usage suivantes :
- pas d'utilisation du logement de gardien sur le site, y compris pour un usage de type bureau ;
- pas de création de nouveaux bâtiments sur le site puisque les analyses de risques ayant été faites pour les bâtiments existants utilisés en l'état, sauf étude de risque sanitaire complémentaire ;
- utilisation du site pour un usage industriel uniquement ;
- présence dans les constructions, y compris le logement de gardien, et sur une partie des zones extérieures, de surfaces de protection recouvrant les surfaces contaminées, type dallage en béton, terres propres ... ;
- absence de fruits et légumes auto produits sur le site ;
- absence de puits de pompage de la nappe au droit du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BERNES SUR OISE 1 ZC 116 95
BERNES SUR OISE 1 ZC 117 95