SSP0005655

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005655

Nom usuel Usine Fontex
Commune(s) 63195 LEZOUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000565501 23/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000565501

Date de dernière mise à jour 23/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0051 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une usine de fabrication de panneaux de bois extrudés.
Un incendie a eu lieu en 2004 et l'exploitation a cessé.
Un diagnostic de sol a mis en évidence la présence notamment d'hydrocarbures, de colles et de formol dans les sols.
Des travaux de dépollution ont eu lieu.
Description Le 13 octobre 2005, un diagnostic de sol est réalisé. 13 sondages sont effectués, permettant de constater des traces et odeurs d'hydrocarbures.
Une recherche des familles d'hydrocarbures est donc réalisée : ils traduisent une pollution des sols par des produits pétroliers au niveau du stockage de fuel. Cette pollution est très faible et localisée : elle s'étend sur une surface de 100m² et sur une profondeur comprise entre 0 et 2 mètres.
La présence de formaldéhyde est observée à l'endroit de la zone de stockage de colle urée-formol. Les teneurs restent cependant faibles, et la superficie est estimée à 130 m².

Suite à ce diagnostic, le site fait l'objet d'une étude simplifiée des risques en décembre 2005. Des travaux de dépollution ont eu lieu notamment dans les lieux de stockages des cuves de fioul, de stockage de la colle. Les bâtiments sont fermés à clé. Les fosses ont été vidées et remblayées. Tous les déchets enlevés, dont les terres polluées ont été suivies par le BSDI. Des fûts de colle ont été retrouvés enfouis sous la terre.
Dans la partie du site où était stockée la colle pure, il reste une faible concentration en formaldéhyde. Le site est sur une base argileuse, donc malgré la forte solubilité du formaldéhyde, il ne peut pas partir dans la nappe. Les terres sont confinées par la dalle du bâtiment. Elles devront être traitées en cas d'excavation.

L'évaluation simplifiée des risques conduit à un classement 1, ce qui signifie que le site nécessite des investigations complémentaires ou la mise en œuvre d'actions de remédiation.

Le dossier de cessation d'activité rendant compte de l'élimination des déchets et de la dépollution est remis le 22 décembre 2006. En plus des sources de pollutions trouvées lors de l'Evaluation Simplifiée des Risques, une source de pollution par des hydrocarbures et une autre par des colles sont remarquées.
Un transformateur au pyralène et des déchets sont également recensés : tétraborate de sodium, chlorure d'ammonium, produits ignifugeants et stocks d'additifs liquides pour colle. Des opérations de dépollution ont donc été effectuées :
- réhabilitation de la zone de stockage de fioul lourd et remblaiement des fosses extérieures et intérieures après pompage et curage
- excavation et élimination des fûts enterrés de colle urée-formol et des terres polluées
- désamiantage et démolition d'un bâtiments
- élimination du transformateur au pyralène et des résidus de colle, nettoyage des cuves de stockage

Une source de pollution représentant 195m3 de pollution au formol n'a pas été traitée, les concentrations étant jugées très faibles à l'époque compte tenu de la méthodologie.

Ces informations sont extraites du rapport d'évaluation simplifiée des risques et du dossier de cessation d'activité établis par le bureau d'études BIOBASIC.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEZOUX AL 122
LEZOUX AL 210
LEZOUX AL 214
LEZOUX AL 216
LEZOUX AL 217
LEZOUX AL 218
LEZOUX AL 220
LEZOUX AL 235

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056550101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000565501
Ancien identifiant SIS
63SIS08218
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une usine de fabrication de panneaux de bois extrudés.
Un incendie a eu lieu en 2004 et l'exploitation a cessé.
Un diagnostic de sol a mis en évidence la présence notamment d'hydrocarbures, de colles et de formol dans les sols.
Des travaux de dépollution ont eu lieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LEZOUX AL 122
LEZOUX AL 210
LEZOUX AL 214
LEZOUX AL 216
LEZOUX AL 217
LEZOUX AL 218
LEZOUX AL 220
LEZOUX AL 235