SSP0005661

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005661
Nom usuel ETAIN SOUDURE
Commune(s) 95612 LE THILLAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000566101 20/03/1993 14/05/2007 11/08/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000566101
Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
95.0061 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description La Société ETAIN SOUDURE a débuté des activités de fonderie et de récupération de déchets métalliques en janvier 1989 jusqu'à sa cessation d'activité en janvier 2005.

Dans le cadre de la cessation d'activité, la société ETAIN SOUDURE a réalisé les opérations de mise en sécurité suivantes :
- évacuation de la totalité des déchets présents sur le site ;
- pompage des boues de nettoyage des murs et sols.

Elle a également réalisé les études suivantes :
- une Étude Simplifiée des Risques ;
- un diagnostic de l’état du sol dans l'environnement du site au regard de la contamination au plomb.

L’Étude Simplifiée des Risques a abouti à un classement du site en 3, c’est-à-dire un site banalisable dans les conditions actuelles de l’étude (site à usage industriel). S'agissant des eaux souterraines, il existe un captage AEP mais non situé en aval hydraulique direct du site. Le diagnostic Plomb permettant d’évaluer un éventuel impact sanitaire par le plomb sur les populations riveraines a conclu à un niveau 0, les teneurs mises en évidence dans les sols étaient faibles (entre 13 et 60 mg/kg).

Le rapport du 27 décembre 2006 de l'Inspection des installations classées dresse PV de récolement. L'état des sols est compatible avec un usage industriel selon l'ERS.

Toutefois, même si ces différentes études n'ont pas mis en évidence un besoin d'investigations complémentaires, compte tenu de l'usage actuel du site et de son environnement, il convient de noter la présence de trichloroéthylène détectée dans les sols du site (notamment en S7, 654.25 mg/kg) qui pourrait être imputée aux activités exercées par le passé sur ce site (installation non classée de traitement de pièces automobiles aux solvants).

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.

L’inspection considère donc que le site est régulièrement réhabilité et propose de classer les parcelles en Secteurs d’Informations des Sols, compte-tenu de la pollution résiduelle dans les sols au droit du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
- 27/04/2005
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Plusieurs mesures ont été prises pour remettre en état le site : - L’ensemble du matériel utilisé pour l’activité de fonderie a été acheté par la société Métal Blanc et évacué vers son site de Bourg Fidèle dans les Ardennes. - Les déchets banals ont été récupérés et évacués par la société DRT Environnement de Noisy-le-Sec pour une mise en décharge. - Les lots de ferrailles et d’inox stockés sur le site ont été rachetés par la société COSTELLA à Aubervilliers. - Les boues de nettoyage des murs et des sols ont été récupérées puis pompées par la société APS de la Ferté sous Jouarre puis transportées au destinataire finale la société SITREM à Noisy-le-Sec. Une inspection ayant pour but de vérifier l’état du site a eu lieu le 28 avril 2005 en présence de M.LARGE : responsable du site. Il a été constaté que d’une part les installations ont été déménagées et que d’autre part le site est entièrement nettoyé et dépourvu de déchets.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056610101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000566101
Ancien identifiant SIS
95SIS08224
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société ETAIN SOUDURE a débuté des activités de fonderie et de récupération de déchets métalliques en janvier 1989 jusqu'à sa cessation d'activité en janvier 2005.
Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic de l’état du sol et une évaluation simplifiée des risques (ESR) en décembre 2004. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en plomb, en hydrocarbures totaux (HCT), en trichloréthylène, en tétrachloroéthylène et trichloréthylène ne nécessitant pas, d'après le bureau d'études, d'investigations complémentaires.
L'état des sols est compatible avec un usage industriel selon l'ESR.
En cas de changement d'usage du site, il faut s’assurer de la compatibilité de l’état des milieux (sols) avec l’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE THILLAY 1 AD 8 95