SSP0005662

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005662
Nom usuel GTM MATERIEL
Commune(s) 95430 MONTSOULT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site GTM Matériel de Monsoult a succédé à l’entreprise Dumez de 1970 à 2002 . Le site hébergeait alors des activités de mécanique liées aux travaux publics (entretien et dépôt de liquides inflammables).
La société GTM a ensuite exploité le site comme plateforme de stockage de matériel et d'entretien de matériel de chantier de 2002 jusqu’à sa cessation en 2006.
La déclaration de cessation a été déposée le 26 décembre 2007.
Selon le rapport de réhabilitation daté de 2007, les cuves de liquides inflammables ont été retirées ou inertées au sable.
Dans le cadre d'un projet de création d'une zone commerciale, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2006. Les résultats de ce diagnostic ont mis en évidence une pollution des sols en HCT( hydrocarbures totaux) et en arsenic, la présence en points isolés de HAP ( hydrocarbures aromatiques polycycliques ) et de métaux lourds dans les remblais sous les bâtiments.
Le projet de zone commerciale ayant été abandonné, les pollutions identifiées ont été laissées en place.
Comme préconisé dans le rapport de l'inspection des installations classées daté de juillet 2016, en cas de modification d’usage ultérieure, le porteur du projet correspondant devra s’assurer de la compatibilité de l’usage projeté avec l’état des sols.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000566201
Ancien identifiant SIS
95SIS08225
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/03/2023
Nom(s) Usuel(s) Secteur d'Information des Sols (SIS)
Description Le site GTM Matériel de Monsoult a succédé à l’entreprise Dumez de 1970 à 2002 . Le site hébergeait alors des activités de mécanique liées aux travaux publics (entretien et dépôt de liquides inflammables).
La société GTM a ensuite exploité le site comme plateforme de stockage de matériel et d'entretien de matériel de chantier de 2002 jusqu’à sa cessation en 2006.
La déclaration de cessation a été déposée le 26 décembre 2007.
Selon le rapport de réhabilitation daté de 2007, les cuves de liquides inflammables ont été retirées ou inertées au sable.
Dans le cadre d'un projet de création d'une zone commerciale, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2006. Les résultats de ce diagnostic ont mis en évidence une pollution des sols en HCT( hydrocarbures totaux) et en arsenic, la présence en points isolés de HAP ( hydrocarbures aromatiques polycycliques ) et de métaux lourds dans les remblais sous les bâtiments.
Le projet de zone commerciale ayant été abandonné, les pollutions identifiées ont été laissées en place.
Comme préconisé dans le rapport de l'inspection des installations classées daté de juillet 2016, en cas de modification d’usage ultérieure, le porteur du projet correspondant devra s’assurer de la compatibilité de l’usage projeté avec l’état des sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTSOULT 1 AI 0011 95