SSP0005664

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005664
Nom usuel BP FRANCE-PONTOISE
Commune(s) 95500 PONTOISE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000566401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000566401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La Société BP FRANCE a débuté ses activités de distribution de carburants (station service) le 2 juillet 1991 jusqu'à sa cessation d'activité en 2007.
Un diagnostic environnemental a été réalisé en janvier 2007. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes) au Nord-Ouest et en bordure Ouest du site.
Des travaux de mise en sécurité ont été effectués en 2007 (évacuation et élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site).

Par ailleurs, des travaux de dépollution et de démantèlement ont été réalisés de juillet à décembre 2007. Les sols souillés ont été excavés et les installations pétrolières ont été démantelées. Les cuves localisées en bordures Nord-Ouest et Nord du site ont été laissées en place afin d’éviter l’affaissement de la voirie, celles-ci étant pour partie ou totalement au droit du bâtiment commercial. De même, la paroi Ouest de la fosse maçonnée d’une cuve située à l’Ouest du site n’a pas été démantelée afin de garantir la stabilité de la voirie adjacente.

Les résultats des investigations complémentaires réalisées en 2008 ont montré qu’il subsiste une pollution résiduelle en hydrocarbures et BTEX en bordure ouest du site.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement à usage commercial avec parking extérieur, une analyse des risques résiduels a été établie en juin 2008. Elle conclut que l’état des sols du site reste compatible avec l’usage envisagé.

Le projet d’aménagement ayant été modifié pour un usage de type restaurant, une seconde analyse des risques résiduels a été réalisée en septembre 2008. Elle conclut que l’état des sols du site reste compatible avec l’usage envisagé (restauration).
Observations: L'emprise du terrain est située sur la parcelle cadastrale AX 134 et sur une partie de l'a parcelle cadastrale AX 186 (cette partie correspond à l'ancienne parcelle AX 188 qui a été supprimée et fusionnée avec la parcelle AX 186).
Description La Société BP FRANCE a débuté ses activités de distribution de carburants (station service) le 2 juillet 1991 jusqu'à sa cessation d'activité en 2007.
Un diagnostic environnemental a été réalisé en janvier 2007. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes) au Nord-Ouest et en bordure Ouest du site.
Des travaux de mise en sécurité ont été effectués en 2007 (évacuation et élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site).

Par ailleurs, des travaux de dépollution et de démantèlement ont été réalisés de juillet à décembre 2007. Les sols souillés ont été excavés et les installations pétrolières ont été démantelées. Les cuves localisées en bordures Nord-Ouest et Nord du site ont été laissées en place afin d’éviter l’affaissement de la voirie, celles-ci étant pour partie ou totalement au droit du bâtiment commercial. De même, la paroi Ouest de la fosse maçonnée d’une cuve située à l’Ouest du site n’a pas été démantelée afin de garantir la stabilité de la voirie adjacente.

Les résultats des investigations complémentaires réalisées en 2008 ont montré qu’il subsiste une pollution résiduelle en hydrocarbures et BTEX en bordure ouest du site.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement à usage commercial avec parking extérieur, une analyse des risques résiduels a été établie en juin 2008. Elle conclut que l’état des sols du site reste compatible avec l’usage envisagé.

Le projet d’aménagement ayant été modifié pour un usage de type restaurant, une seconde analyse des risques résiduels a été réalisée en septembre 2008. Elle conclut que l’état des sols du site reste compatible avec l’usage envisagé (restauration).
Observations: L'emprise du terrain est située sur la parcelle cadastrale AX 134 et sur une partie de l'a parcelle cadastrale AX 186 (cette partie correspond à l'ancienne parcelle AX 188 qui a été supprimée et fusionnée avec la parcelle AX 186).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056640101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000566401
Ancien identifiant SIS
95SIS08227
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société BP FRANCE a débuté ses activités de distribution de carburants (station service) le 2 juillet 1991 jusqu'à sa cessation d'activité en 2007.
Un diagnostic environnemental a été réalisé en janvier 2007. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes) au Nord-Ouest et en bordure Ouest du site.
Des travaux de mise en sécurité ont été effectués en 2007 (évacuation et élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site).

Par ailleurs, des travaux de dépollution et de démantèlement ont été réalisés de juillet à décembre 2007. Les sols souillés ont été excavés et les installations pétrolières ont été démantelées. Les cuves localisées en bordures Nord-Ouest et Nord du site ont été laissées en place afin d’éviter l’affaissement de la voirie, celles-ci étant pour partie ou totalement au droit du bâtiment commercial. De même, la paroi Ouest de la fosse maçonnée d’une cuve située à l’Ouest du site n’a pas été démantelée afin de garantir la stabilité de la voirie adjacente.

Les résultats des investigations complémentaires réalisées en 2008 ont montré qu’il subsiste une pollution résiduelle en hydrocarbures et BTEX en bordure ouest du site.

Dans le cadre d’un projet d’aménagement à usage commercial avec parking extérieur, une analyse des risques résiduels a été établie en juin 2008. Elle conclut que l’état des sols du site reste compatible avec l’usage envisagé.

Le projet d’aménagement ayant été modifié pour un usage de type restaurant, une seconde analyse des risques résiduels a été réalisée en septembre 2008. Elle conclut que l’état des sols du site reste compatible avec l’usage envisagé (restauration).
Observations: L'emprise du terrain est située sur la parcelle cadastrale AX 134 et sur une partie de l'a parcelle cadastrale AX 186 (cette partie correspond à l'ancienne parcelle AX 188 qui a été supprimée et fusionnée avec la parcelle AX 186).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTOISE 1 AX 186 95
PONTOISE 1 AX 134 95