SSP0005668
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005668 |
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| Nom usuel | Ancienne Usine à Gaz | ||||||||
| Commune(s) |
63113 CLERMONT FERRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000566801 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/02/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0005 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au
suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Compte tenu du retour d'expérience sur des sites similaires et de la forte probabilité de pollution (notamment aux HAP), ce site est mis en SIS. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé les actions de nettoyage des 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire national, en fonction de la sensibilité de ces sites (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de pollution...). Les sites ont ainsi été répartis en 5 classes de priorité pour leur réhabilitation. Les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord avec le Ministère de l'Environnement signé le 25 avril 1996.
Le site de Clermont-Ferrand est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis à vis de la santé humaine, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 2001, en raison de la vente envisagée d'une partie du site, GDF a devancé l'échéancier fixé par le protocole. Une étude historique et un diagnostic approfondi ont été réalisés (juillet). Le diagnostic ne concernant pas tout le site, la DRIRE a demandé à GDF de l'étendre à toute l'emprise des terrains (août). Les cuves ont été localisées, elles ne contenaient pas de produits polluants. Suite à une demande de compléments d'étude par la DRIRE, trois piézomètres ont été implantés sur le site et une campagne d'analyses supplémentaire a été réalisée (novembre). Les résultats des analyses fournis indiquent un impact très faible sur les eaux souterraines. Un quatrième piézomètre a été implanté en aval, les concentrations indiquent un impact faible sur la qualité des eaux souterraines. Postérieurement au diagnostic initial (2001), un suivi semestriel des eaux souterraines a été réalisé de 2002 à 2007 Sur les derniers prélèvements du 10/04/2007 sur les piézomètres Pz 1 et Pz 1bis ("amont"), des valeurs supérieures aux VCI sont mesurées pour les cyanures totaux, l'ammonium et les HAP. Le suivi a été arrêté en accord avec les services de l'Etat. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-04-10 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000566801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
63SIS08234
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au
suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Compte tenu du retour d'expérience sur des sites similaires et de la forte probabilité de pollution (notamment aux HAP), ce site est mis en SIS. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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