SSP0005673
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005673 |
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| Nom usuel | Ancienne Usine à Gaz | ||||||||
| Commune(s) |
63430 THIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000567301 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0020 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli, sur une période approximative de 1865 à 1947, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Des travaux de dépollution ont été menés en mai 2004. Une pollution résiduelle du sols est probable compte tenu du retour d'expérience sur les sites d'usines à gaz. |
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| Description | Contexte national : En 1996, Gaz de France gère 467 sites d'anciennes usines à gaz répartis sur l'ensemble du territoire. A partir de 1996, Gaz de France hiérarchise au niveau national les actions qu'il envisage de mettre en œuvre sur ces sites. Cette hiérarchisation est fonction des sensibilités de chaque site (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) et conduit à l'établissement de 5 classes de priorité. Le 25 avril 1996, un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz est signé entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France. Site de Thiers : Le site de Thiers est en classe 3 du protocole (sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles jugée faible). Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalise une étude historique. Une cuve à goudron est identifiée sur le site à proximité du bâtiment à usage de garage à l'est de la parcelle n° 78 (rapport de janvier 2004). Du 3 au 7 mai 2004, des travaux de vidange de la cuve sont menées sur une profondeur comprise entre 2,2 m et 2,7 m. Ils conduisent à l'extraction de 129 tonnes de remblais imprégnés de goudrons et 8 tonnes d'eaux souillées. Ces déchets sont été éliminés en centre autorisé. La cuve est remblayée par des matériaux sains (rapport de fin de travaux, Tauw Environnement, août 2004). Une canalisation d'eau pluviale (orientée nord-sud) est identifiée au droit de la cuve à goudrons. En cas de changement d'usage du site, des investigations complémentaires devront être effectuées. L'absence de surveillance est justifiée . La société SPEED REHAB a engagé une procédure de tiers demandeur afin de reprendre la responsabilité de la réhabilitation et de la surveillance environnementale du site de l’usine à gaz situés au 29-33 avenue Voltaire à Thiers. L’usage du site sera comparable à celui de la dernière période d’exploitation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
02/05/2004 - 06/05/2004
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Travaux de vidange de la cuve sont menées. Ils conduisent à l'extraction de 129 tonnes de remblais imprégnés de goudrons et 8 tonnes d'eaux souillées. Ces déchets sont été éliminés en centre autorisé.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-06-27 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000567301 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
63SIS08239
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le site a accueilli, sur une période approximative de 1865 à 1947, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Des travaux de dépollution ont été menés en mai 2004. Une pollution résiduelle du sols est probable compte tenu du retour d'expérience sur les sites d'usines à gaz. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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