SSP0005675
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005675 |
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| Nom usuel | MSD CHIBRET (Merck Sharp Dohme) | ||||||||
| Commune(s) |
63113 CLERMONT FERRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000567501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/07/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0061 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une activité de formulation et conditionnement des médicaments.
La présence d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. Des restrictions d'usage et des mesures constructives ont été proposés. |
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| Description | Différents travaux sont réalisés sur ce site.
En juin 2002, une première phase de reconnaissance permet la mise en place de 31 sondages au sol, dont 12 au droit de la parcelle « est », ciblées notamment sur les risques potentiels. 10 piézomètres sont également installés pour caractériser la qualité des eaux souterraines. En février 2007, une deuxième phase de reconnaissance a lieu pour effectuer des prélèvements des eaux souterraines dans les 10 piézomètres existants. En mai 2007, une notification de cessation d'activité est adressée au préfet. En juillet 2008, une troisième phase de reconnaissance de la parcelle « est » permet la réalisation de 6 sondages de sol au voisinage d’une ancienne cuve semi-enterrée de fioul de 28 m² enlevée en 1997, au nord-est de la parcelle, où des impacts d’hydrocarbures avaient été détectés dans les sols en juin 2002. 21 sondages sont réalisés en surface. 2 piézomètres complémentaires sont installés et un prélèvement de ces piézomètres et des 6 déjà existants permet de compléter la caractérisation des eaux souterraines. Le principal impact identifié par les 3 campagnes d’investigations est la présence d’hydrocarbures dans les sols au voisinage du piézomètre où était localisée une ancienne cuve semi-enterrée de fioul de 28 m³ enlevée en 1997. Les hydrocarbures sont principalement localisés entre 3 et 4,5m de profondeur dans les sols de la nappe alluviale. La présence des métaux, et dans une moindre mesure de HAP, de manière diffuse dans les sols superficiels de la parcelle ne peut être mise en relation avec d’anciennes activités du site. Leur présence est probablement liée à la qualité des remblais apportés initialement ou à un bruit de fond géochimique local pour les métaux. Aucun impact significatif n’est identifié dans les eaux souterraines. Dans le cadre de la vente du terrain MSD Chibret à la société IMMOCHAN, SITA Remédiation est intervenu du 10 mars au 06 avril 2010 sur site pour procéder à la dépollution de deux zones impactées par les hydrocarbures. Les matériaux visuellement et olfactivement impactés ont été excavés et évacués en camions semis bennes et évacués vers le centre de traitement SITA FD de Drambon. 1056,62 tonnes de matériaux pollués ont été excavés et traités en zone 1, située à la limite ouest du site à proximité du bâtiment stockage expédition. 289,38 tonnes de terres polluées ont été excavées et traitées sur la zone 2, qui était une ancienne chaufferie. La présence d'eau souterraine a été mise en évidence au droit des deux zones, et l'eau présentait des indices visuels de contamination. Un échantillon analysé en laboratoire a montré un impact significatif en hydrocarbures. Afin d’abaisser le niveau de l’eau dans les fouilles et de traiter les eaux polluées, un système de pompage et traitement sur charbon actif a été installé sur site. Les eaux de rejet ont été régulièrement contrôlées par analyse en laboratoire. Au total, 1129 tonnes de charbon actif ont été utilisés et traités en filière agréée. A l’issue des travaux, le remblaiement des fouilles a été réalisé par SODETEC. Les analyses réalisées sur les prélèvements de parois et de fonds de fouille ont révélés de faibles concentrations résiduelles en hydrocarbures, inférieures au seuil d’acceptation en CET de classe 3 (inférieures à 500 mg/kg). Une proposition de SUP est faite. En effet, lors de la cessation d'activité, MSD proposait un usage futur non sensible constitué d’activités commerciales, artisanales et de bureaux. La ville de Clermont-Ferrand a cependant souhaité que la construction d’immeubles à usage d’habitation soit envisagée sur la partie est du site. Un second plan de gestion a ainsi été réalisé afin de définir les actions à mener dans le cadre d’un usage en habitation de cette zone du site. L’étude de 2008 a montré que cette partie du site MSD pouvait accueillir un usage habitation sous réserve de réaliser la dépollution d’une zone d’impact en hydrocarbures pour obtenir des teneurs inférieures à 500 mg/kg et de mettre en place des servitudes complémentaires. Ces servitudes proposaient, entre autres, l'interdiction de la consommation des eaux souterraines ou la mise en place de dispositions relatives à d'éventuelles canalisations d'eau potable, la couverture de l'ensemble des sols par une dalle béton et la plantation d'arbres ou de plantes destinées à la consommation humaines interdites. Les justificatifs de dépollution ont été fournis, mais la proposition d’instaurer des SUP n’a pas abouti. Plusieurs avis défavorables, l’un par la société IMMOCHAN et l’autre par le maire sont apparus. Au vu des dépollutions effectuées, une nouvelle analyse des risques résiduels permettrait peut être de s’affranchir de la mise en place d’une telle servitude d’utilité publique sur le parcellaire considéré. En l'absence de la réalisation d'Analyses de Risques Résiduels qui auraient pu permettre de justifier l'absence de SUP, une proposition de SIS est faite. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000567501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
63SIS08241
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité de formulation et conditionnement des médicaments.
La présence d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. Des restrictions d'usage et des mesures constructives ont été proposés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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