SSP0005677
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005677 |
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| Nom usuel | BP FRANCE-SANNOIS | ||||||||
| Commune(s) |
95582 SANNOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | L’entreprise BP France, filiale du groupe BP, est l'un des principaux distributeurs de produits pétroliers français. Elle a exploité entre 1990 et 2006 une station-service située à Sannois. Cette station-service avait été implantée et exploitée par différentes enseignes depuis 1984, avant l'arrivée de BP France.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l’état des sols réalisé en 2005 avait mis en évidence une pollution dans les sols en hydrocarbures totaux. En 2005, les travaux de réhabilitation ont débuté : les terres polluées ont été excavées et envoyées vers des centres de traitements agréés. D'après le rapport de fin de travaux d’août 2006, au regard de l'ensemble des résultats obtenus au cours des travaux de démantèlement et de la faible présence de pollution résiduelle en xylènes et en hydrocarbures totaux, aucune mesure supplémentaire n’est à mettre en place en termes de gestion de pollution. En cas de futur changement d’usage, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage projeté. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000567701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS08243
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/03/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Secteur d'Information des Sols (SIS) | ||||||||||
| Description | L’entreprise BP France, filiale du groupe BP, est l'un des principaux distributeurs de produits pétroliers français. Elle a exploité entre 1990 et 2006 une station-service située à Sannois. Cette station-service avait été implantée et exploitée par différentes enseignes depuis 1984, avant l'arrivée de BP France.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l’état des sols réalisé en 2005 avait mis en évidence une pollution dans les sols en hydrocarbures totaux. En 2005, les travaux de réhabilitation ont débuté : les terres polluées ont été excavées et envoyées vers des centres de traitements agréés. D'après le rapport de fin de travaux d’août 2006, au regard de l'ensemble des résultats obtenus au cours des travaux de démantèlement et de la faible présence de pollution résiduelle en xylènes et en hydrocarbures totaux, aucune mesure supplémentaire n’est à mettre en place en termes de gestion de pollution. En cas de futur changement d’usage, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage projeté. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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