SSP0005679

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005679

Nom usuel Ancienne décharge de Mongison
Commune(s) 35278 SAINT GREGOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000567901 09/11/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000567901

Date de dernière mise à jour 09/11/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets en provenance d'une usine de fabrication d'amiante-ciment.

Les dépôts ont probablement débuté dans les années 1970.

Des plaques de fibrociment sont visibles en bordure de fossé en 2020.

Des sondages de toxicité ont été réalisés dans les années 2010 et ont mis en lumière un taux élevé,

Le site est actuellement en friche et les déchets recouverts de terre.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets provenant d'une usine de fabrication d'amiante-ciment.

Les dépôts ont probablement été constitués dans les années 1980. La provenance des déchets amiantés n'est pas connue.

Des sondages de toxicité ont été réalisés dans les années 2010 et ont mis en lumière un taux élevé.

Des plaques de fibrociment sont visibles en bordure de fossé en 2020.

En novembre 2020 des travaux ont été engagés pour supprimer le risque de contact des déchets avec les personnes : installation d'une géomembrane assurant une étanchéité des déchets et dépose de terre végétale et busage du fossé d'eau pluviale longeant la parcelle. Le revêtement mis en place au-dessus des déchets doit être maintenu en bon état dans le temps afin de ne pas rendre les déchets accessibles et de les abîmer.

Les risques concerne la dégradation des plaque d'amiante en cas de manipulation et de mise en suspension dans l'air de particules fines d'amiante qui présentent un risque avéré pour la santé par inhalation.

Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Grégoire 1 BE 0023 35

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056790101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000567901
Ancien identifiant SIS
35SIS08245
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets en provenance d'une usine de fabrication d'amiante-ciment.

Les dépôts ont probablement débuté dans les années 1970.

Des plaques de fibrociment sont visibles en bordure de fossé en 2020.

Des sondages de toxicité ont été réalisés dans les années 2010 et ont mis en lumière un taux élevé,

Le site est actuellement en friche et les déchets recouverts de terre.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT GREGOIRE 1 BE 23 35