SSP0005681
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005681 |
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| Nom usuel | Bolloré Energie (ancien dépôt d'hydrocarbures) | ||||||||
| Commune(s) |
63124 COURNON D'AUVERGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000568101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0029 (BASOL)
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| Environnement | Dépôt d'hydrocarbures liquides utilisés jusqu'en 2003 par plusieurs exploitants. Une pollution des sols par du gasoil en provenance d'une cuve enterrée a été détectée en 1997. Des travaux de dépollution (excavation des terres impactées et écrémage de la nappe) ont été réalisés à partir de 1999.
A l'issue de ces travaux, un impact résiduel sur les eaux souterraines a été mis en évidence. Une restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) a été actée le 09/06/2009. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place. Elle a été arrêté en 2011 suite au constat de l'absence de pollution dans les piézomètres de contrôle depuis 2008. |
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| Description | En 1997, une pollution importante des sols par du gasoil est détectée au droit d'une cuve enterrée. En 1998, un diagnostic des sols et l'implantation de 9 piézomètres permettent d'identifier une pollution des eaux souterraines, circonscrite au droit du site, par des hydrocarbures. Des travaux de dépollution sont été engagés en 1999 :
- écrémage de la phase flottante dans un puits de pompage, - excavation et traitement en filière agréée de 500 tonnes de terres. La présence d'une couche de sol peu perméable sous les remblais a limité la migration verticale de la pollution et favorisé son confinement sur le site. La dépollution du site se termine en mai 2003. L'administration demande l'installation de 4 piézomètres et la mise en place d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Les résultats mettent en évidence, malgré les travaux, la présence de sources de pollution résiduelle. Le 2 novembre 2006 un arrêté préfectoral impose un suivi de la qualité des eaux souterraines. Parallèlement, des servitudes sont mises en place par le biais d'une convention de restrictions d'usage au profit de L’État, signée le 9 juin 2009. Les campagnes d'analyses mettent en évidence, à partir d'août 2008, l'absence de pollution dans les 5 piézomètres suivis. Sur demande de l'exploitant, les analyses sont suspendues par arrêté préfectoral du 7 novembre 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
- 06/11/2011
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-01-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : suspension surveillance envisagée
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000568101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
63SIS08247
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Dépôt d'hydrocarbures liquides utilisés jusqu'en 2003 par plusieurs exploitants. Une pollution des sols par du gasoil en provenance d'une cuve enterrée a été détectée en 1997. Des travaux de dépollution (excavation des terres impactées et écrémage de la nappe) ont été réalisés à partir de 1999.
A l'issue de ces travaux, un impact résiduel sur les eaux souterraines a été mis en évidence. Une restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) a été actée le 09/06/2009. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place. Elle a été arrêté en 2011 suite au constat de l'absence de pollution dans les piézomètres de contrôle depuis 2008. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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