SSP0005683

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005683

Nom usuel Anciens Ets MARCHEPOIL SA
Commune(s) 63430 THIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000568301 14/09/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000568301

Date de dernière mise à jour 14/09/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0034 (BASOL)
Environnement Site exploité par la société Marchepoil pour la fabrication de ciseaux jusqu'en 2001. Cet atelier comportait une installation de chromage. Le diagnostic des sols de 2006 a montré un impact en arsenic, en chrome, en nickel, en plomb et en très faible concentration, en trichloréthylène.
L'exploitant a rempli ses obligations liées à la cessation d'activité.
Description Les Ets MARCHEPOIL, autorisés par arrêté du 4 avril 1991, ont été mis en liquidation le 18 juillet 2001.
L'atelier situé faubourg de La Vidalie comportait une chaine de traitement et un stock important de produits et déchets en bidons, entreposés dans trois garages attenants à l'immeuble.
Une petite station d'épuration permettait de traiter les effluents de la chaine de traitement de surface, une cuve métallique contenant 1 000 litres de concentré alcalin et une fosse en béton de 3 000 litres de boues de rinçage constituent des risques potentiels importants pour l'environnement.
Sur le site de la rue St Roch, environ 2 200 litres de produits chimiques étaient entreposés.
Un arrêté de mise en demeure du 26 août 2005 a prescrit au liquidateur l'enlèvement des différents produits encore présents dans les ateliers.
Les déchets ont été enlevés par une entreprise spécialisée en octobre 2005.
Par arrêté du 3 mai 2006, il a été prescrit au liquidateur de faire réaliser une étude de sol au droit des installations situées faubourg de la Vidalie.
Des travaux de pompage et d'élimination des boues de l'atelier de traitement de surfaces ont été mis en oeuvre en octobre 2006.
Un diagnostic des sols ainsi que des mesures de la qualité de l'air intérieur a été réalisé en novembre 2006.
Les investigations dans les sols ont montré un impact en arsenic, en chrome, en nickel, en plomb et en très faible concentration, en trichloréthylène.
Les mesures de qualité de l'air sur les composés organiques volatils, le chrome, le nickel et l'acide sulfurique sont toutes inférieures aux limites de quantification.
Dans le rapport daté du 18 mai 2009, l'inspection des installations classées valide la procédure de cessation d'activité des Ets MARCHEPOIL et considère que ce rapport vaut procès-verbal de récolement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THIERS 1 AR 59 63

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056830101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000568301
Ancien identifiant SIS
63SIS08249
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Site exploité par la société Marchepoil pour la fabrication de ciseaux jusqu'en 2001. Cet atelier comportait une installation de chromage. Le diagnostic des sols de 2006 a montré un impact en arsenic, en chrome, en nickel, en plomb et en très faible concentration, en trichloréthylène.
L'exploitant a rempli ses obligations liées à la cessation d'activité.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THIERS 1 AR 59 63