SSP0005684
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005684 |
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| Nom usuel | Anciens Etablissements REPOL | ||||||||
| Commune(s) |
63178 ISSOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000568401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/11/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0037 (BASOL)
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| Environnement | Site de fabrication de mousses polyuréthanes en activité de 1998 à 2002. Arrêt de l'activité suite à un grave accident en 2002.
Certaines terres polluées au crésol et chlorophénol ont été excavées et éliminées hors site. Une pollution résiduelle détectée aux hydrocarbures a été décelée au niveau des cuves enterrées de fioul avec un maximum de 390 mg/kg MS. En dehors de ce point, les diagnostics indiquent l'absence d'anomalies en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants chlorés, phénols et chlorophénols sur l'ensemble du site L'inspection a effectué une visite de récolement sur le site le 12 septembre 2013, considérant que l'exploitant a rempli ses obligations liées à la cessation d'activité. Le site est compatible pour un usage de type industriel, en revanche tout usage plus sensible devra faire l'objet d'une évaluation des risques sanitaires. |
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| Description | Démarches administratives:
Suite à l'incendie qui a détruit l'ensemble de l'usine, et dans lequel un salarié a été tué et deux autres blessés, une enquête judiciaire a été ouverte. Durant les trois années nécessaires à l'enquête, le site a été fermé et inaccessible. Dès la clôture de le procédure judiciaire, un arrêté préfectoral du 17 février 2006 prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic des sols, une évaluation des risques sanitaires et un dossier de cessation d'activité. Par la suite, divers actes administratifs ont été pris, afin contraindre l'exploitant à mettre le site en sécurité, dont un arrêté de consignation destiné à couvrir le coût d'enlèvement des déchets. Démarches environnementales: Suite au sinistre, des prélèvements de sols, réalisés en 2002, ont montré un impact limité aux chlorophénols et aux crésols. Les terres impactées ont été excavées et éliminées. D'autres investigations réalisées en 2005, 2007 et 2012, sur la base de 22 sondages, indiquent l'absence d'anomalies en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants chlorés, phénols et chlorophénols sur l'ensemble du site, seul un impact en hydrocarbures a été décelé au niveau des cuves enterrées de fioul avec un maximum de 390 mg/kg MS. Travaux de réhabilitation: Les travaux de mise en sécurité du site ont débuté en janvier 2008 et ont consisté au démantèlement des bâtiments, des structures aériennes et enterrées ainsi qu'à l'évacuation des déchets présents sur le site. Lors de la visite du 27 juin 2013, il a été constaté que les travaux de réhabilitation étaient terminés, que le terrain est vierge de toute construction et que les sols ont été régalés avec des matériaux inertes. Le niveau de pollution résiduel en HCT, relevé ponctuellement dans les sols, est relativement faible et est en deçà des valeurs seuils acceptables pour un usage industriel. Par ailleurs, les fractions d'hydrocarbures présentes ne sont pas volatiles et de fait les risques sanitaires par inhalation sont exclus. Dans son rapport du 12 septembre 2013, l'inspection des installations classées propose à M.le Préfet d'acter la cessation d'activité de la SA REPOL et de considérer que le présent rapport vaut procès-verbal de récolement. Le site est compatible pour un usage de type industriel, en revanche tout usage plus sensible devra faire l'objet d'une évaluation des risques sanitaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000568401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
63SIS08250
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Site de fabrication de mousses polyuréthanes en activité de 1998 à 2002. Arrêt de l'activité suite à un grave accident en 2002.
Certaines terres polluées au crésol et chlorophénol ont été excavées et éliminées hors site. Une pollution résiduelle détectée aux hydrocarbures a été décelée au niveau des cuves enterrées de fioul avec un maximum de 390 mg/kg MS. En dehors de ce point, les diagnostics indiquent l'absence d'anomalies en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants chlorés, phénols et chlorophénols sur l'ensemble du site L'inspection a effectué une visite de récolement sur le site le 12 septembre 2013, considérant que l'exploitant a rempli ses obligations liées à la cessation d'activité. Le site est compatible pour un usage de type industriel, en revanche tout usage plus sensible devra faire l'objet d'une évaluation des risques sanitaires. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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