SSP0005686

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005686
Nom usuel Station service TOTAL "Relais Anatole FRANCE"
Commune(s) 63113 CLERMONT FERRAND
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000568601 13/10/2016 13/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000568601
Date de dernière mise à jour 13/10/2016
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
63.0042 (BASOL)
Environnement Station service Total exploitée de 1975 à 2016.
En décembre 2015, un diagnostic des sols a été réalisé (absence de nappe d'eau souterraine au droit du site). 2 zones impactées par des hydrocarbures (HCT) et des Composés Aromatiques Volatils (CAV) ont été identifiées.
Les terres impactées ont été excavées en janvier-février 2016 et évacuées.
Les analyses en font de fouille ont permis de tracer les concentrations résiduelles suivantes:
- pour les HCT, une valeur maximale atteint 361 mg/kg, les autres étant majoritairement inférieures à 100 mg/kg;
- pour les CAV, une valeur maximale se situe entre 0,5 et 0,65 mg/kg, les autres valeurs étant inférieures à 0,25 mg/kg.
L'analyse de risques résiduels démontre que le site est compatible avec un usage industriel ou artisanal (absence de risques sanitaires pour les usagers du site et son voisinage).
L'exploitant ayant rempli ses obligations liées à la cessation d'activité, un procès verbal de fin de travaux a été délivré.
Les pollutions résiduelles devront être prises en compte en cas de changement d'usage.
Description Par anticipation à la cessation d'activité, TOTAL MARKETING FRANCE a fait réaliser, en décembre 2015 un diagnostic des sols.
A l'issue de ces investigations, 2 zones impactées par des hydrocarbures (HCT) et des Composés Aromatiques Volatils (CAV) ont été identifiées ainsi que l'absence d'une nappe d'eaux souterraines au droit du site.
Les travaux de réhabilitation se sont déroulés du 18 janvier au 17 février 2016.
A cette occasion:
- 3 cuves enterrées ont été extraites et évacuer;
- les radiers des cuves et des séparateurs d'hydrocarbures ont été évacués;
- les eaux de ruissellement, collectées en fonds de fouille ont été pompées et traitées;
- l'ensemble des terres impactées par la pollution (1290,38 tonnes) a été évacué en biocentre.
Au fil des travaux, des analyses de fonds de fouille ont permis de tracer les concentrations résiduelles suivantes:
- pour les HCT, une valeur maximale atteint 361 mg/kg, les autres étant majoritairement inférieures à 100 mg/kg;
- pour les CAV, une valeur maximale se situe entre 0,5 et 0,65 mg/kg, les autres valeurs étant inférieures à 0,25 mg/kg.
Une analyse des risques résiduels démontre, qu'en l'absence de polluants résiduels volatils significatifs et de circulation d'eaux souterraines au droit du site, que ce site ne présente pas de risques sanitaires pour les usagers du site et son voisinage.
Ainsi, la société TOTAL MARKETING FRANCE a répondu à ces obligations de mise en sécurité de ses installations et aux exigences de réhabilitation définit à l'article L-512-12-1 du code de l'environnement.
Un procès verbal de fin de travaux lui a été délivré par la préfecture.
Toutefois, la pollution résiduelle peut ne pas être compatible avec un usage du site autre qu'industriel ou artisanal. Aussi, dès lors qu'il sera l'objet d'un usage plus sensible, une étude de compatibilité sanitaire devra être réalisée.
De plus, dans le cas de travaux d'affouillement avec évacuation de terres, ces dernières devront être caractérisées et suivre une filière d'élimination adaptée.
Ce site a vocation a être intégré au Secteur d'Information des Sols (S.I.S), prévu à l'article L-125-6 du code de l'environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLERMONT FERRAND 1 ES 83 63
CLERMONT FERRAND 1 ES 556 63

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056860101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000568601
Ancien identifiant SIS
63SIS08252
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Station service Total exploitée de 1975 à 2016.
En décembre 2015, un diagnostic des sols a été réalisé (absence de nappe d'eau souterraine au droit du site). 2 zones impactées par des hydrocarbures (HCT) et des Composés Aromatiques Volatils (CAV) ont été identifiées.
Les terres impactées ont été excavées en janvier-février 2016 et évacuées.
Les analyses en font de fouille ont permis de tracer les concentrations résiduelles suivantes:
- pour les HCT, une valeur maximale atteint 361 mg/kg, les autres étant majoritairement inférieures à 100 mg/kg;
- pour les CAV, une valeur maximale se situe entre 0,5 et 0,65 mg/kg, les autres valeurs étant inférieures à 0,25 mg/kg.
L'analyse de risques résiduels démontre que le site est compatible avec un usage industriel ou artisanal (absence de risques sanitaires pour les usagers du site et son voisinage).
L'exploitant ayant rempli ses obligations liées à la cessation d'activité, un procès verbal de fin de travaux a été délivré.
Les pollutions résiduelles devront être prises en compte en cas de changement d'usage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLERMONT FERRAND 1 ES 83 63
CLERMONT FERRAND 1 ES 556 63