SSP0005688

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005688

Nom usuel Ancien site minier uranifère - BOIS DES GARDES
Commune(s) 63374 SAINT MARTIN DES OLMES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000568801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000568801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium. Le site a fait l'objet de travaux miniers souterrains, d'une mine à ciel ouvert Nord-Ouest et d'une mine à ciel ouvert Centrale. Date début travaux : 1955. Date fin travaux : 1980. Date fin réaménagement : 2002 (clôture et remblayage partiel de la mine à ciel ouvert, décapage de l'ancienne aire de stockage des minerais, remodelage des verses à stériles, stockage des produits issus du décapage de l'ancienne aire de stockage du minerai du site du Poyet au niveau de la parcelle 588 (environ 80m3)). Deux verses à stérile sont présentes sur site. Lors du bilan environnemental (2010), les mesures radiologiques réalisées au droit de l'emprise de la mine à ciel ouvert de la verse à stériles et de points ponctuels sur des chemins d'accès qui sillonnent le site sont supérieures aux mesures radiologiques du milieu naturel. Les contrôles de l’IRSN (2013) au niveau de l'ancienne aire de stockage du minerai, de la zone de stockage (parcelle 588) et des abords de la mine à ciel ouvert n'ont pas révélé de valeurs significativement supérieures au bruit de fond.

Le chemin, à cheval sur les parcelles 87, 88 et 420 a été remblayé avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants, réalisée par AREVA Mines en 2012 a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque, compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers.
Observations: "Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers du Puy-de-Dôme (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers de l’Allier, du
Puy de Dôme et de la Haute Loire en région Auvergne (rapport 2013)"
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium. Le site a fait l'objet de travaux miniers souterrains, d'une mine à ciel ouvert Nord-Ouest et d'une mine à ciel ouvert Centrale. Date début travaux : 1955. Date fin travaux : 1980. Date fin réaménagement : 2002 (clôture et remblayage partiel de la mine à ciel ouvert, décapage de l'ancienne aire de stockage des minerais, remodelage des verses à stériles, stockage des produits issus du décapage de l'ancienne aire de stockage du minerai du site du Poyet au niveau de la parcelle 588 (environ 80m3)). Deux verses à stérile sont présentes sur site. Lors du bilan environnemental (2010), les mesures radiologiques réalisées au droit de l'emprise de la mine à ciel ouvert de la verse à stériles et de points ponctuels sur des chemins d'accès qui sillonnent le site sont supérieures aux mesures radiologiques du milieu naturel. Les contrôles de l’IRSN (2013) au niveau de l'ancienne aire de stockage du minerai, de la zone de stockage (parcelle 588) et des abords de la mine à ciel ouvert n'ont pas révélé de valeurs significativement supérieures au bruit de fond.

Le chemin, à cheval sur les parcelles 87, 88 et 420 a été remblayé avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants, réalisée par AREVA Mines en 2012 a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque, compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers.
Observations: "Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers du Puy-de-Dôme (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers de l’Allier, du
Puy de Dôme et de la Haute Loire en région Auvergne (rapport 2013)"
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00056880101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000568801
Ancien identifiant SIS
63SIS08254
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site d'exploitation du minerai d'uranium. Le site a fait l'objet de travaux miniers souterrains, d'une mine à ciel ouvert Nord-Ouest et d'une mine à ciel ouvert Centrale. Date début travaux : 1955. Date fin travaux : 1980. Date fin réaménagement : 2002 (clôture et remblayage partiel de la mine à ciel ouvert, décapage de l'ancienne aire de stockage des minerais, remodelage des verses à stériles, stockage des produits issus du décapage de l'ancienne aire de stockage du minerai du site du Poyet au niveau de la parcelle 588 (environ 80m3)). Deux verses à stérile sont présentes sur site. Lors du bilan environnemental (2010), les mesures radiologiques réalisées au droit de l'emprise de la mine à ciel ouvert de la verse à stériles et de points ponctuels sur des chemins d'accès qui sillonnent le site sont supérieures aux mesures radiologiques du milieu naturel. Les contrôles de l’IRSN (2013) au niveau de l'ancienne aire de stockage du minerai, de la zone de stockage (parcelle 588) et des abords de la mine à ciel ouvert n'ont pas révélé de valeurs significativement supérieures au bruit de fond.

Le chemin, à cheval sur les parcelles 87, 88 et 420 a été remblayé avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants, réalisée par AREVA Mines en 2012 a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque, compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers.
Observations: "Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers du Puy-de-Dôme (rapport 2010)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers de l’Allier, du
Puy de Dôme et de la Haute Loire en région Auvergne (rapport 2013)"
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Localisation des travaux et des stériles
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 10 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 626 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 619 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 621 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 623 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 20 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 7 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 1 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 11 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 19 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 624 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 622 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 620 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 457 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 5 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 417 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 3 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 418 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 421 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 419 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 8 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 9 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 607 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 606 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 6 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 610 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 588 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 586 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 0D 587 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 420 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 88 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 87 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 89 63
SAINT MARTIN DES OLMES 1 ZD 423 63