SSP0005690
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005690 |
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| Nom usuel | ROXANE NORD AIRLINE | ||||||||
| Commune(s) |
95252 FRANCONVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000569001 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société ROXANE NORD AIRLINE a exercé sur ces terrains une activité de conditionnement d'eau de source jusqu'à sa cessation d'activité en septembre 2011.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en novembre 2011. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence la présence d'une pollution des sols en hydrocarbures totaux (HCT) au niveau des anciens groupes électrogènes. Cette étude ne formule aucune recommandation, l’état environnemental du site étant jugé compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel). En février 2018, le terrain a fait l’objet d’un projet immobilier prévoyant la construction de logements. Par conséquent, il s’agit d’un changement d’usage et le porteur du projet devra s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
| Description | La société ROXANE NORD AIRLINE a exercé sur ces terrains une activité de conditionnement d'eau de source jusqu'à sa cessation d'activité en septembre 2011.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en novembre 2011. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence la présence d'une pollution des sols en hydrocarbures totaux (HCT) au niveau des anciens groupes électrogènes. Cette étude ne formule aucune recommandation, l’état environnemental du site étant jugé compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel). En février 2018, le terrain a fait l’objet d’un projet immobilier prévoyant la construction de logements. Par conséquent, il s’agit d’un changement d’usage et le porteur du projet devra s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000569001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS08256
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société ROXANE NORD AIRLINE a exercé sur ces terrains une activité de conditionnement d'eau de source jusqu'à sa cessation d'activité en septembre 2011.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en novembre 2011. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence la présence d'une pollution des sols en hydrocarbures totaux (HCT) au niveau des anciens groupes électrogènes. Cette étude ne formule aucune recommandation, l’état environnemental du site étant jugé compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel). En février 2018, le terrain a fait l’objet d’un projet immobilier prévoyant la construction de logements. Par conséquent, il s’agit d’un changement d’usage et le porteur du projet devra s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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