SSP0005694
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005694 |
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| Nom usuel | NAVIMO DISTRIBUTION | ||||||||
| Commune(s) |
76596 SAINT LAURENT DE BREVEDENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000569401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/02/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | NAVIMO DISTRIBUTION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0313 (BASOL)
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| Environnement | La société GUERARD Pyrotechnie a exploité sur le site de Saint-Laurent de Brèvedent, lieu dit "Ferme de l'épine", un établissement de fabrication de différents produits pyrotechniques (fusées de signalisation, fusées à étoiles, fumigènes, lance-amarre, bouées de repérage) de 1954 à 2010.
Les investigations de terrains et les résultats d'analyses réalisées en 2013 ont permis de mettre en évidence la présence ponctuelle de métaux en anomalie (baryum, plomb, strontium et zinc) au droit de l'aire de stockage des déchets et de la zone de préparation de la lanoline à proximité de l'atelier de malaxage. Un impact en hydrocarbures C10-C40 (20 000mg/kg MS) a été détecté dans les bétons au droit de la presse présente dans l'atelier de montage. |
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| Description | La GUERARD Pyrotechnie a développé une activité ICPE avec fabrication d’artifices techniques et signalisation maritime, de 1959 à 2012. Le site NAVIMO DISTRIBUTION étaient composés notamment de - 14 bâtiments abritant les ateliers de fabrication, les dépôts de matières pyrotechniques et les bureaux administratifs, - une zone de stockage de déchets pyrotechniques en attente de destruction, - une zone de brûlage de déchets pyrotechniques (parcelles 791 et 792), - une zone d'essais des feux à main, - l'emplacement d'une ancienne cuve à fuel utilisée pour le chauffage des locaux et démantelée dans les années 80. Les ateliers de fabrication des produits pyrotechniques concernent l'atelier de malaxage utilisé pour préparer la composition pyrotechnique, le séchoir utilisé pour sécher la composition et l'atelier de montage utilisé pour charger les feux à main. Les principaux produits utilisés sur le site sont le magnésium, du nitrate de strontium et baryum, un mélange huileux et de la poudre noire. Suite à la cessation d’activité en 2012, les investigations de terrains et les résultats d'analyses réalisées en 2013 ont permis de mettre en évidence la présence ponctuelle de métaux en anomalie (baryum, plomb, strontium et zinc) au droit de l'aire de stockage des déchets et de la zone de préparation de la lanoline à proximité de l'atelier de malaxage. Un impact en hydrocarbures C10-C40 (20 000mg/kg MS) a été détecté dans les bétons au droit de la presse présente dans l'atelier de montage. Des travaux de dépollution ont été réalisés le 18 mars 2014, sur 2 zones ( atelier de malaxage-zone lanoline ; aire déchets ), permettant d’extraire 21,74 tonnes de matériaux souillés (HCT et Métaux) et évacuées en filière ISDND. Suite à un rachat du site en 2015, un changement d’usage était souhaité au droit de l’ancien site Guérard Pyrotechnie. Un plan de gestion a été réalisé en 2017 au droit des parcelles 437 et 793. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000569401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08261
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/02/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | NAVIMO DISTRIBUTION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société GUERARD Pyrotechnie a exploité sur le site de Saint-Laurent de Brèvedent, lieu dit "Ferme de l'épine", un établissement de fabrication de différents produits pyrotechniques (fusées de signalisation, fusées à étoiles, fumigènes, lance-amarre, bouées de repérage) de 1954 à 2010. Le site a fait l’objet d’un diagnostic de sol en 2013 et de travaux de dépollution en 2014, pendant la cessation d’activité de la société GUERARD Pyrotechnie. Les études ont conclu à la compatibilité du site pour un usage restant industriel. La classification en SIS cible les pollutions résiduelles identifiées sur les parcelles 437 et 793 (les sondages de sols réalisés sur les parcelles 791 et 792 ne mettent pas en évidence d'anomalies sur les paramètres recherchés). En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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