SSP0005696
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005696 |
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| Nom usuel | ANCIENNE CARRIERE EMERY DE PETIVILLE | ||||||||
| Commune(s) |
76499 PETIVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000569601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE CARRIERE EMERY DE PETIVILLE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0033 (BASOL)
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| Environnement | Description qualitative des risques : Nature : eaux souterraines, eaux superficielles, air, sol. Captage : présence d'une nappe - captage AEi à proximité. Le terrain est situé au droit d'un aquifère non protégé par la présence de formations imperméables donc vulnérable à une pollution éventuelle. |
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| Description | Il s'agit ancienne carrière comblée avec des matériaux divers. Elle a reçu des déchets industriels spéciaux, en particulier des déchets pétroliers, ainsi que des ordures ménagères. Les investigations ont montré des pollutions aux hydrocarbures. Actions menées : Décision administrative : évaluation simplifiée des risques (ESR, étape A) prescrite par arrêté préfectoral du 04/01/99. Etudes : ESR (étape A) réalisée par l'APAVE NORMANDE transmise le 10 juillet 2000. Le rapport conclut à la nécessité de réaliser des investigations complémentaires (phase B) pour obtenir une cotation ESR. Le projet d'arrêté prescrivant la phase B a été examiné par le conseil départemental d'hygiène en décembre 2001. L'étude réalisée début 2003 n'a pas permis de caractériser une source de pollution. De ce fait, la cotation ESR s'avère impossible. Néanmoins, un impact étant constaté sur les eaux souterraines, la surveillance de la qualité de ces dernières est instaurée. Pour la réalisation de ces études et du suivi de la qualité des eaux souterraines, la commune de Petiville a bénéficié d'une subvention conjointe de l'Europe et de la Région Haute-Normandie. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00056960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000569601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS08263
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 31/12/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIENNE CARRIERE EMERY DE PETIVILLE | ||||||||||
| Description | Il s'agit d'une ancienne carrière comblée avec des matériaux divers. Elle a reçu des déchets industriels spéciaux, en particulier des déchets pétroliers, ainsi que des ordures ménagères. Les investigations y ont montré des pollutions aux hydrocarbures. Le diagnostic ne conclut pas que l'état des sols est compatible avec un usage futur donné ou les usages constatés. Dans ce contexte, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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