SSP0005700
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005700 |
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| Nom usuel | SOS ELECTRONIC | ||||||||
| Commune(s) |
95488 PIERRELAYE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000570001 |
| Date de dernière mise à jour | 01/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0003 (BASOL)
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| Environnement | La Société SOS ELECTRONIC a débuté ses activités de fabrication de circuits imprimés en janvier 1992 jusqu'à sa cessation d'activité en mai 2002.
Des travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés en 1998. Ils ont consisté au sablage, nettoyage, destruction des produits récupérés. Un diagnostic des sols, réalisé en avril 2000, a mis en évidence une pollution des sols en cuivre, en plomb et en étain sous la dalle béton du sous-sol du bâtiment. Ce diagnostic ne préconisait pas de travaux de dépollution, dès lors que la dalle béton constituant une protection du sol est laissé en place. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en août 2000. Elle conclut que l'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de modification d’usage ultérieur, le porteur du projet correspondant devra s’assurer de la compatibilité de l’usage projeté avec l’état des sols. Observations: Le site ne nécessite pas de surveillance des eaux souterraines compte tenu de son usage et de son environnement actuels. |
| Description | La société SOS Electronic (fabrication de circuits imprimés) suite à un arrêté de rejet a transféré ses activités à Cormeilles-en-Vexin. Elle a laissé des locaux, comportant un sous-sol (environ 50 m2) pollué (sol bétonné et terre battue - rapport APPAVE du 26/04/1994), avant d'être placée en liquidation judiciaire. La procédure de consignation lancée à son encontre s'est révélée impécunieuse.
Avisés d'un projet de cession l'inspection a proposé de mettre en demeure la SCI Carnot, en tant que détenteur du site, de faire réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour évaluer la compatibilité de l'état du site avec le futur usage prévu, à savoir une habitation collective et des commerces. L'étude susvisée a été déposée en mai 2000, elle proposait le classement du site au niveau 3, c'est-à-dire celui d'un site banalisable. Cette étude n'a pas été validée par l'inspection des installations classées qui a demandé des compléments concernant les eaux souterraines et la future utilisation du site. Ceux-ci ont été déposés en août 2000. Il ressort de cette étude une absence d'anomalie en métaux dans l'eau d'une nappe présente à moins de 6 m en profondeur du site. Le site reste classé au niveau 3 ne nécessitant pas de surveillance des eaux souterraines compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci devaient être modifiés, une nouvelle évaluation serait a minima nécessaire. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000570001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS08267
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La Société SOS ELECTRONIC a débuté ses activités de fabrication de circuits imprimés en janvier 1992 jusqu'à sa cessation d'activité en mai 2002.
Des travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés en 1998. Ils ont consisté au sablage, nettoyage, destruction des produits récupérés. Un diagnostic des sols, réalisé en avril 2000, a mis en évidence une pollution des sols en cuivre, en plomb et en étain sous la dalle béton du sous-sol du bâtiment. Ce diagnostic ne préconisait pas de travaux de dépollution, dès lors que la dalle béton constituant une protection du sol est laissé en place. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en août 2000. Elle conclut que l'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de modification d’usage ultérieur, le porteur du projet correspondant devra s’assurer de la compatibilité de l’usage projeté avec l’état des sols. Observations: Le site ne nécessite pas de surveillance des eaux souterraines compte tenu de son usage et de son environnement actuels. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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