SSP0005705
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005705 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
43157 LE PUY EN VELAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000570501 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/12/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
43.0003 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine à gaz de 1847 à 1962.
Un diagnostic a mis en évidence la présence de goudrons dans les sols. Des travaux de dépollution ont eu lieu. Des analyses, réalisées ultérieurement, ont mis en évidence la présence de benzène et HAP dans les eaux souterraines. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État ont été signées le 31 janvier 2001. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz du Puy en Velay est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études, à la demande de Gaz de France. A la suite de cette étude et des investigations de terrain, des travaux, en août 1994, se sont déroulés ainsi: - Les anciennes cuves à goudron ont été localisées et vidangées et les gravats souillés ont été extraits. - Au total, 156,2 tonnes de remblais imprégnés de goudron ont été dirigés vers un centre de destruction. - A l'issue des opérations de pompages des cuves, 11.22 tonnes d'eaux chargées en goudron ont été traitées sur un centre extérieur ainsi que 11,74 tonnes d'eaux de lavage des cuves. - Des sondages de sols en périphérie des cuves n'ont montrés aucun impact. - Les cuves ainsi nettoyées ont été remblayées de matériaux sains. En 1996, à la suite d'un effondrement de fontis, des travaux de remblaiement ont été réalisés, après vérification de l'absence de pollution. Une convention de servitudes a été signée le 31/01/2001. GDF SUEZ a procédé à des campagnes d'analyses des eaux souterraines jusqu'en 2009. Ces analyses ont montré un impact aléatoire, en benzène et dans une moindre mesure en HAP, sur le piézomètre le plus en amont hydraulique. Les deux autres ouvrages, dont un situé à l'extérieur du site ne sont pas impactés. Sur demande de l'inspection, GDF SUEZ a fait réaliser un contrôle des piézomètres en novembre 2015, ces derniers sont inopérants. La société ENGIE (Gaz de France) a respecté le protocole du 25 avril 1996. Les dispositions prévues à l'article L.556-1 du Code de l'Environnement s'appliquent au maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage. Au regard de la pollution résiduelle présente sur les terrains, le représentant de l’État dans le département créera sur les terrains concernés un secteur d'information sur les sols conformément à l'article L.125-6 du Code de l'Environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/1999 - 30/09/2008
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-10-02 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : GDF SUEZ a spontanément interrompu le suivi de la qualité des eaux souterraines en octobre 2008.
Suite à la demande de l'inspection, une campagne de prélèvements, le 27 novembre 2015, a permis de constater que les 3 piézomètres en place sont inopérants.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000570501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
43SIS08272
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine à gaz de 1847 à 1962.
Un diagnostic a mis en évidence la présence de goudrons dans les sols. Des travaux de dépollution ont eu lieu. Des analyses, réalisées ultérieurement, ont mis en évidence la présence de benzène et HAP dans les eaux souterraines. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État ont été signées le 31 janvier 2001. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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