SSP0005706
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005706 |
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| Nom usuel | Ancienne usine SPEICHIM | ||||||||
| Commune(s) |
43040 BRIOUDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000570601 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/12/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
43.0004 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé par une société de produits chimiques. L'activité a cessé en 1994.
Un diagnostic a mis en évidence la présence notamment d'hydrocarbures et de solvants dans les sols et la nappe. Des travaux de dépollution ont été entrepris et des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat ont été signées. |
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| Description | A la fermeture de l'usine, une étude de la pollution du sol a été prescrite par arrêté préfectoral du 13 mai 1994. Une pollution du sol par tâches disséminées a été mise en évidence.
La nappe perchée au droit du site est également polluée. Hydrocarbures, solvants, pyridine, tétrahydrofurane sont les principales substances trouvées. Cette pollution est liée au transfert des produits du sol vers la nappe sous-jacente. Ces poches de pollution ont pour origine les égouttures de fonctionnement des installations, les accidents d'épandage de produits, des fuites sur des canalisations. Un arrêté préfectoral en date du 10 mars 1999 a prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines (5 piézomètres) et a encadré la dépollution du site. Les travaux de dépollution suivants ont été réalisés de 2000 à 2002: - excavation des poches de terres polluées et traitement sur place par venting, - confinement partiel et étanchéification par pose d'enrobé, - démantèlement des structures. La fin des travaux, dont le coût s'élève à un million d'euros, a été réceptionnée en juin 2002. Un arrêté préfectoral, en date du 19/07/2002, prescrit à nouveau le suivi de la qualité des eaux souterraines et impose des restrictions d'usage des sols et des eaux souterraines. Les prélèvements des eaux souterraines sont réalisés semestriellement à partir des 5 piézomètres existants, 3 sur le site et 2 en aval hydraulique sur des parcelles privées. Les restrictions d'usage ont été formalisées par une convention de servitudes au profit de l'Etat signée le 9/01/2003. Depuis juin 2003,les analyses des eaux souterraines indiquent une décroissance des concentrations jusqu'à atteindre des valeurs inférieures aux seuils de quantification. Par arrêté préfectoral du 19/08/2009, les analyses à partir des 3 piézomètres présents sur le site, ne montrant plus aucune trace de pollution, ont été interrompues, en revanche, les 2 piézomètres hors site continus d'être prélevés. Un bilan des eaux souterraines, réalisé en mai 2011, conclut à l'absence d'impact en aval du site. Par arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2012, la surveillance de la qualité des eaux souterraines est interrompue. Les 2 ouvrages hors site ont été rebouchés alors que les 3 ouvrages implantés sur le site restent en état. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000570601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
43SIS08273
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été occupé par une société de produits chimiques. L'activité a cessé en 1994.
Un diagnostic a mis en évidence la présence notamment d'hydrocarbures et de solvants dans les sols et la nappe. Des travaux de dépollution ont été entrepris et des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat ont été signées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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