SSP0005708
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005708 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de BRIOUDE | ||||||||
| Commune(s) |
43040 BRIOUDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000570801 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/12/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
43.0007 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine à gaz.
La présence de cyanures et HAP a notamment été détectée dans les sols et la nappe. Des travaux de dépollution ont été réalisés. Le site est considéré comme réhabilité pour un usage industriel ou artisanal. |
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| Description | Ce site fait parti des 467 sites d’anciennes usines à gaz gérés par GDF, selon le protocole signé le 25 avril 1996 avec le Ministère de l'Environnement.
Le site de l’ancienne usine à gaz de Brioude est en classe 4 du protocole; c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes, ...) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. A la suite de ce diagnostic des travaux de déconstruction de 3 cuves enterrées, implantées sur la parcelle AN340, et de traitement des goudrons et des eaux résiduaires ont été réalisés en août 2001. Une 4ième cuve découverte en mars 2004 a été vidangée et neutralisée en février 2005. Un diagnostic approfondi, du 17/12/2004, conclut à l'absence de risque pour l'environnement et considère le site compatible avec un usage de type industriel ou tertiaire. Conformément au disposition prise par le Ministère de l'Environnement et à l'issue des opérations de gestion de la pollution mises en oeuvre par GDF, ce site a vocation a intégrer la base de données BASIAS. Pour mémoire, il est à noter que seule la parcelle AN340, ayant abrité les installations de l'ancienne usine à gaz a été investiguée, les parcelles AN 341 et ZD 182 n'ont pas été investiguées en raison de la présence de poste électrique "source " et "distribution", les autres parcelles n'étant pas concernées par des activités potentiellement polluantes. La société ENGIE (Gaz de France) a respecté le protocole du 25 avril 1996. Les dispositions prévues à l'article L.556-1 du Code de l'Environnement s'applique au maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage. Au regard de la pollution résiduelle présente sur les terrains, le représentant de l’État dans le département créera sur les terrains concernés un secteur d'information sur les sols conformément à l'article L.125-6 du Code de l'Environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/04/2004 - 31/08/2009
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-04-26 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000570801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
43SIS08275
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine à gaz.
La présence de cyanures et HAP a notamment été détectée dans les sols et la nappe. Des travaux de dépollution ont été réalisés. Le site est considéré comme réhabilité pour un usage industriel ou artisanal. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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