SSP0005710

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005710
Nom usuel Terrain avenue Général de Gaulle
Commune(s) 77276 MAREUIL LES MEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000571001 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000571001
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La mairie de Mareuil les Meaux a été rendue destinataire d'un diagnostic des sols réalisé au droit d'une parcelle qui semble avoir fait l'objet d'une exploitation de carrière qui a été remblayée avec divers matériaux au fil des années.
A la demande des propriétaires, des investigations de sols sont effectuées en janvier 2015 à l'aide de 5 sondages. Elles ont révélé une légère pollution au plomb (Sondage P1), au cuivre (Sondage P2) et aux hydrocarbures totaux (sondage P5).
Observations: Le bureau d'études conclut que les sols investigués sont acceptables en installations de stockage de déchets non dangereux. Étant donné un changement d'usage envisagé en secteur d'habitations, il recommande toutefois d'excaver les remblais ou de recouvrir le sol d'une couche de terre saine d'au moins 30 cm d'enrobé/macadam.
Description La mairie de Mareuil les Meaux a été rendue destinataire d'un diagnostic des sols réalisé au droit d'une parcelle qui semble avoir fait l'objet d'une exploitation de carrière qui a été remblayée avec divers matériaux au fil des années.
A la demande des propriétaires, des investigations de sols sont effectuées en janvier 2015 à l'aide de 5 sondages. Elles ont révélé une légère pollution au plomb (Sondage P1), au cuivre (Sondage P2) et aux hydrocarbures totaux (sondage P5).
Observations: Le bureau d'études conclut que les sols investigués sont acceptables en installations de stockage de déchets non dangereux. Étant donné un changement d'usage envisagé en secteur d'habitations, il recommande toutefois d'excaver les remblais ou de recouvrir le sol d'une couche de terre saine d'au moins 30 cm d'enrobé/macadam.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000571001
Ancien identifiant SIS
77SIS08277
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La mairie de Mareuil les Meaux a été rendue destinataire d'un diagnostic des sols réalisé au droit d'une parcelle qui semble avoir fait l'objet d'une exploitation de carrière qui a été remblayée avec divers matériaux au fil des années.
A la demande des propriétaires, des investigations de sols sont effectuées en janvier 2015 à l'aide de 5 sondages. Elles ont révélé une légère pollution au plomb (Sondage P1), au cuivre (Sondage P2) et aux hydrocarbures totaux (sondage P5).
Observations: Le bureau d'études conclut que les sols investigués sont acceptables en installations de stockage de déchets non dangereux. Étant donné un changement d'usage envisagé en secteur d'habitations, il recommande toutefois d'excaver les remblais ou de recouvrir le sol d'une couche de terre saine d'au moins 30 cm d'enrobé/macadam.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Résultats des sondages Non renseigné
⇓ Télécharger Plan de sondage Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAREUIL LES MEAUX 1 ZA 165 77